Les sénateurs de droite, du centre, écologistes et de gauche ont décidé d'annuler, ce 13 novembre, l'article 12ter du PLFSS 2014 prévoyant la mise en oeuvre de clauses de recommandations assorties de sanctions fiscales.
Comme annoncé depuis plusieurs jours, Martin Hirsch, président de l’agence du service civique, a été nommé directeur général de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), par décret en Conseil des ministres (…)
L’association pour la promotion de la prévoyance collective (Apac), présidée par Patrick Petitjean a indiqué, ce 13 novembre, qu’elle mène actuellement une bataille sur plusieurs fronts contre les clauses de (…)
C’est par un communiqué commun qu’un certain nombre de plates-formes de gestion du risque des complémentaires santés ont répondu à ce qu’elles qualifient d’être une campagne de dénigrement à leur encontre. Au centre (…)
Le 8 novembre, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. La FEHAP « salue les avancées introduites par les sénateurs dans le texte d’origine et invite (…)
Nouvel épisode judiciaire dans le dossier des clauses de désignation. Le Tribunal d'Aurillac déboutait, le 5 octobre dernier, AG2R Prévoyance de sa demande à l'encontre d'un boulanger refusant de respecter les termes de l'accord de branche désignant l'institution, avec clause de migration, pour assurer la santé des salariés de la profession. Analyse et commentaires de Maitre Thierry Guillois (Fidal)
Le diabète est, en effectifs, la première des affections de longue durée, devant les cancers. Il représente 7,5 mds € de dépenses pour l’Assurance Maladie chaque année. Pour répondre à cet enjeu de santé publique (…)
Une nouvelle étude de l’EDHEC montre que la calibration proposée par LTGA continue à favoriser les obligations de courte duration et pourrait remettre en cause la stabilité financière et le financement des Etats et (…)
A l’occasion du salon Batimat, CERFRANCE, 1er réseau de conseil et d’expertise comptable et PRO BTP, organisme de protection sociale du bâtiment, ont signé un accord de partenariat pour apporter une meilleure (…)
La Drees vient de publier une étude permettant de mieux cerner les profils des allocataires du minimum vieillesse et, surtout, l’importance de cette prestation dans la construction de leurs revenus. Quatre (…)
