Des convergences sur les clauses de désignation
La matinée technique organisée par le Fil-Social et le magazine Espace Social Européen a réuni, le 5 juillet, une centaine de responsables d’organismes complémentaires. L'occasion de faire une description quasi scientifique de l'état du marché et d'esquisser des pistes d'évolution. Avec une convergence d'avis sur le danger qu'il y aurait à maintenir le vide juridique occasionné par la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin dernier.