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11 décembre 2016
Prévoyance

Le PLFSS 2017 devant le Conseil constitutionnel

C’est sans surprise que la Loi de financement de Sécurité sociale que vient d’adopter définitivement l’Assemblée nationale a fait l’objet de pourvois auprès du Conseil constitutionnel. Portés par des sénateurs et (…)