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Depèches

19 octobre 2016
Prévoyance

PLFSS : le rejet des clauses de désignation

L’affaire aura été réglée sans débat au sein de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale : les deux amendements réintroduisant les clauses de désignation sous la forme de co-désignations (voir (…)

19 octobre 2016

Quand l’économie collaborative fabrique des travailleurs indépendants

Les rapports d’information s’empilent sur le sujet. Après le rapport de Bruno Mettling, DRH d’Orange, en octobre 2015 puis deux rapports du conseil national du numérique à l’automne 2015 et en janvier 2016 et le rapport du député socialiste Pascal Terrasse en février 2016, deux nouvelles pièces s’ajoutent au dossier.

19 octobre 2016
Mutualité

Réserve militaire : Klesia et la MCDef s’engagent

Klesia et la Mutuelle Civile de la Défense (MCDef) ont signé aujourd’hui avec le gouverneur militaire de Paris, le général de corps d’armée Bruno Le Ray, représentant le ministre de la Défense, une convention de (…)

19 octobre 2016
Complémentaires santé

Contrats seniors : la Fnim confirme son refus

Pour la Fnim, « rien ne peut rendre le dispositif acceptable » dans le dispositif de labellisation des contrats santé. Evoquant la nouvelle vague d’échanges autour de ce dispositif, et notamment le relèvement des (…)

19 octobre 2016

La jurisprudence Celtipharm s’applique au Sniiram

Avec la parution de l’arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d’information interrégimes de l’assurance maladie au Journal Officiel de ce 19 octobre, le gouvernement met en application (…)

18 octobre 2016
Prévoyance

PLFSS : clauses de désignation, le retour ?

Dominique Orliac, Stéphane Claireux et Alexis Bachelay ont déposés deux amendements étudiés par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale qui proposent de rendre effective la mutualisation au niveau des branches professionnelles en utilisant un processus de co-désignation.

18 octobre 2016
Sécurité sociale

Vers une transformation en entreprise du "troisième type" ?

De Stéphane Casciano (directeur de la Cpam de Digne-les-Bains) à Fabrice Rémy (Aneo), les expertises étaient nombreuses lors des Journées EN3S pour envisager les transformation de la Sécurité sociale, de ses métiers et de ses procédures.