Publication, le 31 décembre 2015, d’une série de textes qui parachèvent la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Prévu par la loi du 20 juin 2014 sur les retraites, le compte pénibilité (…)
La CJUE précise qu'une extension d'un accord avec clause de désignation ne peut être valide que s'il existait, pour l'analyse de la transparence du choix, des règles nationales précises encadrant les mises en concurrence. Celles-ci n'existaient pas, en France, avant la censure des clauses de désignation, mais celles-ci sont préservées par une limitation volontaire des effets de la décision.
Notre équipe passe au ralenti pour cette fin d'année. Comme à l'accoutumée, elle reste cependant vigilante à l'information. Nous suspendons donc la fourniture quotidienne matinale de nos dépêches, sauf information vous concernant. En attendant 2016, nous vous souhaitons de passer de bonnes fêtes, et nous nous retrouvons l'année prochaine.
Sixième et dernier volet de notre enquête, la diversité des modalités d'intervention des complémentaires santé organisées par des édiles municipaux rend complexe une typologie unique. Plusieurs clés sont à prendre en compte.
Après avoir constaté que « les opérations de construction et de convergences étaient achevées et que le plan stratégique « Humanis en grand 2018 » avançait conformément au plan de marche fixé » le conseil (…)
Dans une décision du 15 décembre, le Conseil d’Etat vient de mettre en pratique sa doctrine émise, lors des grands débats de 2013 sur les clauses de désignation, dans un de ses avis. Il a en effet conclu à la (…)
C’est par voie de communiqué que le comité d’agence et le CHSCT de l’Agence régionale de Santé de Champagne-Ardenne a lancé un cri d’alarme sur les conséquences, dans ce secteur, du nouveau découpage des régions. (…)
L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce 17 décembre le projet de loi de Marisol TOURAINE relatif à la modernisation de notre système de santé, à l’issue d’un travail parlementaire de plus d’un an. Pour la (…)
Par sa décision n° 2015-723 DC du 17 décembre 2016, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Il a (…)
Marisol TOURAINE, ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie on salué, ce (…)
