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Depèches

1er juillet 2014
Prévoyance

Une année de consolidation pour la prévoyance collective

Fraîchement retraité du matin, Jean-Louis Faure était très présent lors de la conférence annuelle du centre technique des institutions paritaires. Son analyse a vite pris la forme d'un bilan critique de 15 années d'évolution de la protection sociale complémentaire.

1er juillet 2014
Complémentaires santé

Décrets ACS et contrats responsables : la vigilance de la FNMF

Réagissant à la présentation, le 30 juin, du contenu des prochains décrets sur els contrats responsables par Marisol Touraine, la Mutualité Française indique qu’elle « prend acte du report de la mise en oeuvre » tout (…)

1er juillet 2014
Retraite

Décrets pénibilité : la déception de la CGT

Alors que le gouvernement vient de transmettre à différents organismes pour avis 6 projets de décrets pour la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance de la pénibilité inscrit dans la loi de janvier 2014, la CGT (…)

30 juin 2014
Sécurité sociale

RSI : 13 milliards d’euros restent à recouvrer

En juillet 2006, les régimes des assurances vieillesse artisans (les AVA gérés par la Cancava), d’Organic (le régime vieillesse des commerçants) et la Canam (assurance maladie des professions non salariées non (…)

30 juin 2014
Complémentaires santé

Contrats responsables : un délai est accordé

Répondant aux multiples demandes de report de la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles applicables aux contrats responsables du fait du retard apporté à la publication du décret responsable, un amendement au (…)