Le conventionnement, une méthode de travail de santé publique revendiquée par les mutualistes
En attente d'une loi modifiant le code de la Mutualité, les réseaux conventionnés continuent à faire l'actualité judiciaire.
En attente d'une loi modifiant le code de la Mutualité, les réseaux conventionnés continuent à faire l'actualité judiciaire.
“Deux lunettes de plus pour un euro de plus, ce qui nous intéresse c’est l’accès au premier équipement, de qualité, au juste coût”. Ces surenchères commerciales nous éloignent d’objectifs de santé publique. Le (…)
Les conventionnements avec des professionnels de santé sont, pour la MGEN, une histoire déjà ancienne. État des lieux.
Ce réseau se distingue des deux autres par son caractère fermé, et par les engagements forts pris par les professionnels.
La jurisprudence de la Cour de Cassation ne suscite finalement que peu d'assignations. Et les juges ont désormais saisi la Cour de Justice de l'UE sur le terrain des distorsions de concurrence.
Pour les mutualistes, la légitimité à intervenir sur ces réseaux est d’autant plus forte que leur participation à la prise en charge est élevée. Quelques chiffres.
La démarche de conventionnement est portée par la FNMF. D'autres acteurs, mutualistes ou paritaires sont plus réticents.