De quelques problèmes soulevés par le 100 % Santé

Maurice Ronat, président du groupe Aésio, est aussi président de l’Unocam (Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire). À ce double titre, il connaît bien les questions soulevées par la mise en place du RAC 0. Pour lui, même s’il s’agit d’une « grande avancée  », à la question du coût s’ajoute le risque de création d’une nouvelle inégalité.

La mise en place du RAC 0 va-t-elle faire évoluer les cotisations des mutuelles ? Et de combien ?

Sur l’évolution des cotisations, il y a eu beaucoup d’annonces dont certaines ont été téléguidées par des gens qui y trouvaient leur intérêt.

J’ai tout entendu. J’ai entendu d’un côté la ministre, qui annonce que cela se traduira par une hausse de 0, 8 % étalée sur trois ans et, d’un autre côté, un courtier, qui prévoit de 9 à 10 % de hausse en année pleine.

Chez Aésio, nous partons du principe qu’il y a deux variables qui peuvent beaucoup influer sur d’éventuelles augmentations de cotisations.

Tout d’abord, quelle sera la réaction de nos adhérents, surtout en ce qui concerne l’audioprothèse ? Dans ce domaine, les coûts sont tels qu’il y a des retards de soins importants et donc des besoins. C’est également vrai, mais dans une moindre mesure sur le dentaire.

Comment réagiront les gens ? Nous n’en savons trop rien.

Autre variable : quelle sera l’attitude des professionnels de santé ?

Cela posé, nous sommes partis du principe qu’en 2019, il y aura une légère hausse en dentaire et en audioprothèse car les bases de remboursement vont croître. Cela pourrait provoquer une augmentation des dépenses, en sus de l’évolution tendancielle, de 0, 50 ou 0, 60 %. Nous ne l’avons pas imputée sur les tarifs des cotisations 2019.

Ensuite, nous suivrons l’évolution des dépenses. Nous estimons que cela pourrait se traduire, en moyenne, par une hausse de 2 à 3 %, étalée sur trois ans.

L’engagement que nous avons pris, c’est de modérer au maximum ces hausses de cotisations.

Est-ce pour vous le seul problème induit par la mise en place de ce RAC 0 ?

Non, ce qui m’inquiète le plus, c’est un problème d’inégalité qui risque de se poser.

Prenons deux extrêmes. Quelqu’un qui, aujourd’hui, a un contrat de haut niveau, bénéficie déjà pratiquement de ce 100 % dans ses prestations. Dans ce cas, comme certains tarifs seront plafonnés en dessous des remboursements actuels, l’assureur pourrait voir ses dépenses baisser un peu.

À l’autre extrémité, nous trouvons ceux qui, actuellement, ont un contrat responsable qui ne couvre que 100 % du ticket modérateur. Ces contrats-là, quand il faudra les transformer en contrats 100 % santé, pourront coûter jusqu’à 10 % plus cher.

C’est une hausse importante et probablement insupportable pour certains.

La moins pire des solutions pourrait être de leur proposer des contrats non responsables, avec des garanties qui baissent. Contrats qui seront moins chers mêmes surtaxés à hauteur de 7 ou 8 %. Le pire, bien entendu, serait que ces gens ne prennent plus de complémentaire du tout. Là comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, nous serions complètement à côté de la plaque.

En fait, la question qui va se poser, c’est de gérer les contrats de personnes qui sont justes au-dessus du plafond de la CMU C contributive. En outre, ce sont principalement des contrats individuels, qui sont beaucoup plus nombreux dans les mutuelles qu’ailleurs.

Pourquoi, à votre avis, les complémentaires, et principalement les mutuelles, n’ont-elles pas été capables de mettre sur pied, elle-même, ce RAC 0 ou quelque chose qui s’en approche ?

On peut le regretter et je le regrette. Mais on peut faire la comparaison avec la dépendance. Si l’on veut que cela marche, il faut que ce soit en inclusion. Or, les mutuelles ont une « clientèle » qui n’est pas captive, hormis dans la fonction publique, et encore ce n’est plus tout à fait vrai. Le premier qui aurait lancé le RAC 0 aurait dû augmenter ses tarifs. Or aujourd’hui, malheureusement, les gens regardent le montant de leur cotisation avant les prestations.

Cela dit, le RAC 0 existe déjà souvent pour l’optique.

L’Unocam a, je crois, travaillé sur la lisibilité des contrats.

Oui, nous avons fait des propositions, qui ont été validées par la DSS. Elles seront présentées, je pense, par la ministre le 18 décembre, lors de la première réunion du comité de suivi du 100 % Santé.

Ces contrats plus lisibles, plus compréhensibles, seront affichés sur nos sites mais ce ne sera, de fait, effectif sur les contrats qu’à partir de 2020, pour des raisons pratiques.

En outre, comme la mise en place de la mesure s’étale sur trois ans, cela signifie que chaque année, il faudra le refaire.

L’objectif est de donner de la lisibilité aux gens avec des exemples chiffrés pour des soins identiques.

Il était aussi prévu, lors du lancement de la mesure en juin dernier, que tous les organismes mettent sur leur site un simulateur de remboursement. Est-ce toujours d’actualité ?

Oui. Car cette mesure suppose tout de même un gros travail d’explication. On ne peut pas, par exemple, laisser croire que 100 % Santé, cela signifie un remboursement à 100 % pour tout.

Chaque organisme devra monter son simulateur.

D’ailleurs, les organismes ont intérêt à le faire. Si une mutuelle ne le fait pas, les gens ne pourront pas analyser et ils iront voir ailleurs.

Mais, il est vrai que ces simulateurs ne pourront pas être mis en place par tous les organismes. D’ailleurs, le RAC 0 est d’une telle complexité que l’on peut se demander comment une mutuelle moyenne ou petite pourra le pratiquer.

Pour finir, je tiens à dire que, malgré tous ces problèmes, le RAC 0 est tout de même une grande avancée.