Le conventionnement, une méthode de travail de santé publique revendiquée par les mutualistes
Pour Thierry Beaudet, président de la MGEN, le conventionnement mutualiste est à la fois un service rendu aux adhérents et une méthode de travail efficace avec les professionnels de santé.
En attente d'une loi modifiant le code de la Mutualité, les réseaux conventionnés continuent à faire l'actualité judiciaire.
Publié le 19 décembre 2011 3 min de lecture
Une fois de plus, la pratique des réseaux conventionnés a fait l’actualité du monde de la protection sociale complémentaire avec une nouvelle assignation de la MGEN devant les tribunaux, de la part d’une enseigne d’opticiens. La mutuelle, qui relativise l’importance économique de ces assignations, fait toutefois de la possibilité de construire des réseaux conventionnés une question de principe, et plus encore...
Pour le président de la MGEN, il s’agit en effet d’un service rendu aux adhérents, qui attendent de leur mutuelle que celle-ci les informe sur les prestations et la qualité de celles-ci, les conseille dans leurs choix, voire les oriente vers des professionnels répondant à des critères de qualité dans la prestation dispensée. « Plus encore, nous voyons une évolution nette : les adhérents attendent de nous qu’on leur garantisse les soins ou les prestations réalisées par ces professionnels de santé », précise Thierry Beaudet.
« Pour cela, il nous est vite apparu comme évident que l’on ne pouvait se cantonner à l’analyse de devis ou la création de réseau exclusivement basés sur des engagements tarifaires », précise-t-il. Aux yeux du responsable mutualiste, cela aurait d’ailleurs pu avoir des conséquences négatives en termes d’accès aux soins de qualité, privilégiant le moins-disant aux dépens du mieux-disant.
La construction de réseaux de soins est, en soi, une méthode de travail avec les professionnels de santé. « Nous n’avons jamais cru que l’on puisse faire de la médecine sans médecin » lance Thierry Beaudet. Et c’est donc avec les professionnels de santé, ou tout au moins avec une grande partie d’entre-eux que les réseaux ont été construits.
A ceux qui accusent la MGEN d’imposer "sa loi" aux professionnels de santé, la mutuelle rétorque que, basés sur le volontariat, l’adhésion aux réseaux montre l’intérêt manifesté par les professionnels eux-mêmes.
En hospitalisation ou en dentaire, réseaux ouverts, les taux de participations sont très élevés, en dépit d’inégalités géographiques « souvent liés à des prises de positions de certains responsables locaux » (voir Fil-Social n°4723). En optique, le nombre de candidats (6500) a largement dépassé celui des conventions (1800). Il représente d’ailleurs une large part des professionnels installés en France (11000, soit près de 60%). « Je ne peux imaginer qu’autant de professionnels répondent à nos propositions sans que celles-ci aient un intérêt pour eux » commente Thierry Beaudet.
Les instances judiciaires ? Les responsables de la Mgen affichent une sérénité certaine. "D’abord parce que les procédures engagées par des enseignes et syndicats professionnels ont toutes, jusqu’ici, rejetées par les juges qui estimaient qu’ils n’avaient pas intérêt à agir. Ensuite, et surtout, parce que les récentes décisions vont dans le sens de la prise de conscience politique. Après le rapport de la Cour des comptes qui demandaient que l’on remédie rapidement à la situation en modifiant l’article L112-1 alinéa 3 du Code de la mutualité aux prises de position des responsables politiques qui se sont traduites par l’article 42 de la loi Fourcade, les mutualistes attendent une nouvelle initiative législative qui apportera de la sécurité juridique à ces conventionnements. « Même si la période est peu propice à ce type d’initiatives, je ne doute pas que la loi viendra concrétiser la démarche de santé publique que nous menons. » indique Thierry Beaudet.
La MGEN, en tous cas, affiche sa détermination. Au point d’annoncer la création de nouveaux réseaux, actuellement en gestation, dans le domaine de l’audioprothèse. Rendez-vous en 2012.