La Cour des Comptes relève dans son rapport à la Commission des Affaires sociales du Sénat que le régime local d’assurance maladie n’a pas subi les effets d’autres mesures de transferts qui ont impacté les (…)
La commission des affaires sociales, présidée par Annie David (CRC - Isère), a examiné, ce mercredi 29 février, le rapport d’information de Patricia Schillinger, sénatrice (Soc. - Haut-Rhin), sur le régime local (…)
Le décret du 31 mars 1995 dote le conseil d’administration du régime local de compétences particulières qui le rapproche d’une structure complémentaire dont les activités seraient réglementées. Ainsi, dans le cadre (…)
Pour assurer l’ensemble de ses missions (2,1 millions de ressortissants) se repose essentiellement sur les équipes du régime général. En 2006, la structure comptait 5 collaborateurs. Ainsi, les CPAM, affilient les (…)
Si le régime local apparaît aujourd’hui aux yeux de certains comme un modèle d’inspiration, il a longtemps été un sujet de préoccupations. Car si, dans la première décennie d’existence, les exercices sont marqués (…)
Le régime local d’Alsace-Moselle est une assurance complémentaire santé obligatoire régie par le code de la Sécurité sociale. Elle est le résultat de l’histoire particulière de la région. L’héritage de Bismarck (…)
Depuis plusieurs mois, l’idée de mettre en place une obligation de couverture complémentaire santé s’est développée. Selon l’Irdes, entre 1980 et 2008, la proportion de personnes couvertes par une complémentaire (…)
