Après plusieurs mois de discussions, les représentants du Conseil européen, du Parlement et de la Commission (Trilogue) se sont accordés sur la version finale de la directive Omnibus II lors d’une réunion intervenue le 13 novembre à Bruxelles.
C’est par un communiqué de ce 14 novembre que Michel Barnier,commissaire européen chargé des Services financiers, a salué un accord, qui « marque une étape très importante pour le secteur de l’assurance en Europe puisqu’il prévoit la création d’un régime prudentiel (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
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