Parmi les décrets en préparation, les textes concernant les modalités d’établissement des accords de branche sont particulièrement attendus, alors que les partenaires sociaux ont vu les négociations bloquées à la fois par la remise en cause des clauses de désignation et la mise en place d’une recommandation, avec tous les avatars que l’on connait au dossier.
Deux textes importants vont apporter des précisions sur les modalités des accords de branche.
La solidarité de branche
Le premier concerne le « (...)