L’ordonnance de transposition de la directive Solvabilité 2, parue au Journal officiel du 3 avril 2015, confirme la création d’une structure de groupe adaptée aux besoins des institutions paritaires et reconnaît en partie le principe de proportionnalité.
Le CTIP se félicite de ce nouveau texte qui répond à une de ses demandes fortes en donnant naissance à la Structure de groupe assurantiel de protection sociale (SGAPS). Cette création instaure, dans le code de la Sécurité Sociale, un outil équivalent (...)
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L'auteur
- Christophe Vanackère
- 06 47 82 09 16
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