Journal Officiel
Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 27 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion Arrêté du 20 avril 2017 portant extension de l’accord du 14 décembre 2015 et de l’avenant du 30 septembre 2016 relatifs au régime de frais de santé des salariés intérimaires
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