Jacques BarthélémyAvocat conseil en droit social
La saga des clauses de désignation ou le tsunami de la décision des sages

Jacques Barthélémy, expert des clauses de désignation, revient sur le raisonnement et les arguments retenus par le Conseil Constitutionnel pour rendre illégales les clauses de désignation. Il juge considérable l'impact de cette décision qui vient, selon lui, mettre à bas tout une logique de négociation collective.

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 17 juin 2013

Bernard DevyForce Ouvrière
Désignation, transparence et administrateurs paritaires

Bernard Devy, ancien responsable Force Ouvrière de la retraite et de la prévoyance analyse les données du débat sur la transparence et les conflits d'intérêt autour des clauses de désignation.

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 10 avril 2013

Thierry GuilloisAvocat - Cabinet Fidal
Concurrence : une première digue au tsunami ANI

En relevant que le « maintien des clauses de désignation par le projet de loi constituait une préoccupation de concurrence dont l’acuité peut se trouver renforcée par le mouvement de généralisation des (...)

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 2 avril 2013

Jacques NozachCabinet Actuaris
Les différentes vagues du tsunami ANI

Pour cet expert de la protection sociale complémentaire, l'effet restructurant de l'ANI est encore plus important qu'une première analyse le laisse penser, et pourrait bien pousser à de nouveaux partenariats entre mutuelles et institutions paritaires.

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 26 mars 2013

Xavier ToulonMerypta conseil
Le 10 janvier, tout paraissait simple…

Cet expert, fondateur de Merypta conseil et auteur de « Complémentaires santé. Il va falloir assurer ! » nous livre ses réflexions sur l'accord du 11 janvier et le jeu d'échecs qui va s'en suivre.

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 29 janvier 2013

David SerAtequacy
ATMP : un arbre cache une forêt d’augmentations

Vous avez suivi tout particulièrement le dispositif pénibilité et l’évolution de la cotisation ATMP dont la quatrième majoration a, pour 2013, était ramenée à zéro. Un bon signe pour les charges des (...)

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 20 janvier 2013

Marie-Laure DREYFUSSActuaris
Un focus sur les aspects "Gouvernance" de Solvabilité II

La mise en place des mesures de gouvernance serait-elle accélérée ? Beaucoup militent pour cela et le projet de loi de réforme bancaire en est l’illustration. Devant le retard pris sur les aspects (...)

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 1er janvier 2013

Damien TixierPetits-fils
Services à domicile : le cri d’alarme d’un jeune chef d’entreprise

Le travail au noir : le fléau des services à domicile explique le fondateur d’une entreprise de services à domicile qui ne voit pas d’évolution positive à la crise du secteur Le travail au noir, vous (...)

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 5 novembre 2012

Marie-Laure DREYFUSSActuaris
Solvabilité 2 : comment appliquer concrètement le principe de proportionnalité ?

Solvabilité 2 prévoit expressément la possibilité pour un organisme d’assurance d’utiliser le principe de proportionnalité pour dimensionner à sa taille et à ses risques, sa mise en conformité à la (...)

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 14 octobre 2012

Michel FrancoATEQUACY
Peut-on éviter une hausse des cotisations AT-MP ?

Michel Franco, directeur juridique du cabinet ATEQUACY analyse la situation de la branche des risques professionnels et les perspectives d’augmentation de cotisations. Alors que pour la deuxième (...)

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 5 septembre 2012

Pascal ChampvertAD-PA
Les points clés de la politique pour l’autonomie

Pascal Champvert est président de l’AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées). Il vient de rencontrer Michèle Delaunay et fait l’inventaire des points clés de la politique pour (...)

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 17 juin 2012

Bernard SaguyMutac
La garantie obsèques en complément de la santé

La Mutac est une mutuelle spécialisée dans la garantie obsèques. Bernard Saguy détaille comment des coopérations peuvent être nouées avec des mutuelles santé. De nombreuses mutuelles sont à la recherche (...)

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 10 juin 2012

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