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Accords de branche : FO en accord avec l’analyse du Défenseur des droits
Après l’avis de Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur la mutualisation au niveau des branches, FO enregistre avec satisfaction la validation de son analyse, mais « souligne le danger apporté par (...)
Consulter10 janvier 2016
Le décret sur les dispenses d’adhésion a été publié
Alors que la DSS publiait en fin d’année une circulaire explicitant les cas de dispense et la position à prendre pour les Urssaf, le décret d’application de la loi de généralsiation, intégrant les (...)
Consulter4 janvier 2016
Les précisions utiles de la DSS
Le 30 décembre, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) publiait une circulaire apportant, sous forme de dix questions/réponses, des précisions importantes sur la mise en œuvre de la généralisation (...)
Consulter3 janvier 2016
Généralisation, les questions sont devant nous
30 décembre 2015. Alors même que la Direction de la Sécurité sociale publiait une circulaire explicitant un certain nombre de points relatifs à la généralisation, France Inter invitait ses auditeurs à (...)
Consulter3 janvier 2016
Le calendrier n’est pas soutenable, écrivent les opérateurs complémentaires
Dans un courrier commun à Marisol Touraine, les opérateurs complémentaires qui avaient été consultés sur deux projets de décrets (dispenses et chèque santé d'une part, sorties de contrats d'autre part) pointent suffisamment d'incertitudes et de complexité pour demander un report de la mise en oeuvre des mesures prévues par le PLFSS.
Consulter16 décembre 2015
Le régime local d’Alsace-Moselle sera préservé par décret
Philippe Bies, député du Bas-Rhin, Denis Jacquat, député de Moselle, André Reichardt, sénateur du Bas-Rhin et Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, ont remis leur rapport sur le régime local (...)
Consulter16 décembre 2015
ADREA, partenaire des entreprises de la bijouterie fantaisie
En prolongement de la recommandation de Mutex, émise dans un accord paritaire du 17 juillet 2015 mettant en place une couverture frais de santé, la BOCI, organisation patronale de la branche de la (...)
Consulter16 décembre 2015
Un premier bilan des accords de branche
Devant les DRH réunis par l’AFOIT, le professeur Christine Boudineau (Mgen) et Maître Brigitte Mac Lean (Cnam) ont dressé un premier état des lieux des accords de branches sur les accords frais de (...)
Consulter14 décembre 2015
Formation professionnelle : La méthode et le contenu d’un accord
C’est dans un contexte d’incertitude juridique que les branches ont été contraintes de négocier, explique Marie-Christine Papin, membre de la délégation patronale de la Fédération de la formation (...)
Consulter13 décembre 2015
