Décret sur la mise en concurrence et la sélection des organismes recommandés par les accords de branche

Publication au Journal Officiel du décret "transparence" prévoyant à la fois la procédure de selection dans le cadre d'une recommandation, et les conditions de conflits d'intérêts pour les personnes opérant la sélection.

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 9 janvier 2015

L’UIMM conclut sa procédure de labellisation

Début octobre, la branche de la métallurgie annonçait une consultation devant aboutir à une « labellisation par l’UIMM de contrats d’assurance groupe, ouverts à l’adhésion des entreprises relevant de la (...)

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 17 décembre 2014

Favoriser les refus d’adhésion, un moyen de contourner la généralisation des complémentaires santé

Quand la fiscalisation de la part patronale associée au coup de frein sur les accords de branche peut rendre ineffective la généralisation des complémentaires d'entreprise. Un scénario catastrophe ?

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 25 novembre 2014

La Comarep confirme les blocages de la négociation collective

La lecture du troisième rapport annuel de la Comarep (commission des accords de retraite et de prévoyance) revêt, cette année, une dimension toute particulière. En effet, l’analyse de l’année 2013 (...)

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 25 novembre 2014

Deux ans après l’ANI, où en sont les accords de branche ?

A cette question maintes fois posées par les opérateurs, Jacques Nozach et Cécile Paradis ont cherché des éléments de réponse publiés dans la dernière Infotech du cabinet Actuaris. Quel sort aux (...)

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 5 novembre 2014

Le recours à une surcomplémentaire intéresse 60% des salariés

70% des salariés et 55% des dirigeants accueillent favorablement la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire dans l’entreprise à partir du 1er janvier 2016 suite à l’Accord National (...)

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 3 novembre 2014

Un premier décret pour la généralisation des complémentaires santé

Publié au Journal Officiel de ce 10 juillet, le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 concerne le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Il vient (...)

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 10 juillet 2014

Réunica IZYSANTÉ veut faciliter la généralisation de la complémentaire santé

La nouvelle gamme de Réunica a un objectif clairement revendiqué : permettre à toute entreprise de satisfaire au mieux à sa nouvelle obligation légale de proposer une complémentaire santé à tous ses (...)

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 26 juin 2014

Généralisation, cette inconnue pour les salariés, par pour les entreprises

Une majorité de salariés déclare ignorer que les entreprises ont désormais l’obligation de mettre en place une complémentaire santé, révèle le 10ème Baromètre de la Prévoyance réalisé par le CREDOC pour le (...)

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 25 mars 2014

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