Modernisation Le numéro individuel de sécurité sociale pourrait prochainement devenir l'Identifiant national de santé. Une révolution pour les professionnels de la sphère médico-sociale
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5 juin 2014
Les comptes de la branche maladie sont dans les clous, selon le bilan prévisionnel de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), dévoilé ce jeudi matin. Le déficit devrait atteindre 6,1 milliards d’euros en 2014, conformément aux prévisions initiales. Si l’objectif est atteint, le (...)
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5 juin 2014
Le Parti socialiste s'oppose à une suspension des seuils sociaux dans les entreprises. Jean-Christophe Cambadélis, le Premier secrétaire du PS, a déclaré, ce jeudi sur RTL, qu'il souhaiterait que...
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5 juin 2014
Les fonctionnaires d'Etat sont partis à 60 ans et 9 mois en moyenne l'an dernier. L'âge du départ recule pour les catégories actives (les policiers), non pour les fonctionnaires sédentaires.
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5 juin 2014
Il devrait être de 9,9 milliards d'euros, supérieur aux 9,6 initialement estimés.
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5 juin 2014
Le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux a nié le fait que les entreprises bénéficieront d'une baisse de leurs prélèvements en 2015. Les Ministre Michel Sapin et François Rebsamen lui ont immédiatement porté la réplique par voie de presse.
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5 juin 2014
April a décidé de développer des offres santé dédiées aux branches professionnelles. Pour l’occasion, le courtier grossiste sort donc huit solutions répondants aux besoins et aux exigences de huit accords de branches.
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5 juin 2014
Arrêté du 14 avril 2014 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle Arrêté du 6 mai 2014 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents Arrêté du 6 mai 2014 approuvant le cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales pour l'année 2014 (salaires 2013) Arrêté du 16 mai 2014 fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2013 et 2014 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires Arrêté du 16 mai 2014 modifiant les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale Arrêté du 21 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1995 relatif à la création d'un service commun pour l'information des allocataires des caisses d'allocations familiales Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination du secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
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5 juin 2014
Le patronat critique le manque de visibilité des engagements de l'exécutif sur les baisses de charges et d'impôts. Le gouvernement hausse le ton et la majorité, qui demande des aménagements, ne relâche pas la pression.
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5 juin 2014
La rédaction de Mediapart Mathilde Goanec Dans le « colloque singulier » qui unissait le docteur et le malade, un tiers s'est immiscé : le web. Si une démocratie sanitaire effective exige des acteurs éclairés, donc informés, les médecins voient parfois d'un mauvais œil les malades arrivant (...)
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5 juin 2014
La ministre de la Santé Marisol Touraine et sa secrétaire d’État aux personnes âgées Laurence Rossignol ont présenté mardi en Conseil des ministres le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Fidèle au texte élaboré sous l’égide de Michèle Delaunay (à 5 articles près), le (...)
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5 juin 2014
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait se dégrader légèrement par rapport aux prévisions du gouvernement et atteindre 9,9 milliards d'euros cette année, même s'il s'améliore...
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4 juin 2014
MG France a précisé ce mercredi sa vision des nouvelles rémunérations des équipes de soins de proximité, enjeu des négociations interprofessionnelles entamées la semaine dernière au siège de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). S’agissant de la forme, sujet de divisions , le syndicat de (...)
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4 juin 2014
Santé Dans le cadre du Pacte de responsabilité, le gouvernement a prévu de rogner les dépenses de l'Assurance maladie
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4 juin 2014
Le ministre des finances prévoit un milliard d’euros d’économies sur les dépenses de santé pour 2014 et l’annulation de 1,6 milliard de crédits des ministères.
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4 juin 2014
Une victime des effets secondaires du Victrelis, un médicament contre l’hépatite C, va déposer une plainte contre X visant le laboratoire américain et les agences du médicament française et européenne.
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4 juin 2014