Le 30 décembre, la Direction de la Sécurité sociale (DSS) publiait une circulaire apportant, sous forme de dix questions/réponses, des précisions importantes sur la mise en œuvre de la généralisation et les positions à attendre de la part des Urssaf.
Les Urssaf ne peuvent contrôler la conformité de l’acte de mise en place
Le premier élément important tient à la sanction éventuelle par le recouvrement d’une absence de mise en place, ou d’une non-conformité de cette mise en place. La questions de posait de (...)
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