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La contribution CMU devient taxe de solidarité additionnelle
Poursuivant l’examen du projet de loi de finances pour 2011 (PLF 2011), les députés ont décidé, ce 2 novembre, de transformer la contribution supportée par les complémentaires santé pour financer le (...)
Consulter3 novembre 2010
Recours socialiste contre la loi de réforme
Comme annoncé, les parlementaires socialistes ont déposé, ce 2 novembre 2010, un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi portant réforme des retraites. Rappelant une (...)
Consulter2 novembre 2010
Les franchises ont-elles modifié les comportements d’achats de médicaments ?
Les franchises de 0,5 € sur les boîtes de médicaments, mises en place le 1er janvier 2008, avaient notamment pour objectif d’inciter les individus à réguler leur consommation de médicaments. Ont-elles (...)
Consulter2 novembre 2010
Déclaration annuelle des salaires : c’est le 31 janvier
Du nouveau pour la déclaration annuelle des salaires : la date limite de transmission des déclarations de salaires dématérialisées adressées aux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco change (...)
Consulter1er novembre 2010
Mgen, Macif, Crédit Coopératif, Maif, Chèque déjeuner et La Mondiale prticipent à la création du fonds Jeun’ESS
A l’occasion du Forum National des Associations et des Fondations, Marc-Philippe DAUBRESSE a signé avec les grandes entreprises de l’économie sociale et solidaire la création d’un fonds dénommé « (...)
Consulter1er novembre 2010
La FNIM refait les comptes de François Baroin
La Fnim, Fédération nationale indépendante de mutuelles, a réagit aux affirmations de François Baroin qui, le 20 octobre dernier, indiquait devant les parlementaires que "les mutuelles vont bénéficier (...)
Consulter1er novembre 2010
Nicolas Sarkozy prévoit de nouvelles initiatives
Intervenant à l’issue du conseil européen de ce 29 octobre, Nicolas Sarkozy a indiqué qu’il était de son devoir "d’écouter les différentes voix qui se sont exprimées à l’occasion des débats sur la (...)
Consulter29 octobre 2010
Deloitte considères les passifs sociaux du CAC 40 sans précédent
Deloitte estime que le montant nécessaire pour faire face aux engagements à long terme des entreprises du CAC40 est désormais de 80 milliards d’euros. Ce montant, le plus haut jamais atteint, est (...)
Consulter29 octobre 2010
La CNRACL demande que le gouvernement informe les fonctionnaires sur le dispositif mères de famille
Claude Domeizel, Sénateur et Président du conseil d’administration de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des collectivités territoriales) vient de demander aux pouvoirs publics qu’ils engagent (...)
Consulter29 octobre 2010
La Mutuelle Générale dénonce la taxe sur les conventions d’assurance
Le Conseil d’Administration de La Mutuelle Générale, deuxième mutuelle française, à l’issue de sa réunion du 28 octobre 2010, dénonce la taxe sur les conventions d’assurance (TCA), que devrait mettre en (...)
Consulter29 octobre 2010
La CFDT et Génération précaire s’attaquent au RSA-Jeunes
La CFDT et le collectif Génération Précaire ont déposé un recours au Conseil d’Etat contre le décret instaurant les critères d’accès au RSA pour les jeunes de moins de 25 ans. Le 29 septembre 2009, à (...)
Consulter29 octobre 2010