Aide à l’acquisition d’une assurance maladie complémentaire : une première évaluation du dispositif ACS par Carine Franc et Marc Perronnin. Cette étude propose une évaluation du dispositif d’aide à (...)

 4 avril 2007

Publication d’un rapport d’information sénatorial sur la TVA sociale. A l’image de la commission des finances du Sénat, qui a réalisé plusieurs études sur ce thème, d’aucuns considèrent que le mode (...)

 4 avril 2007

Comme nous vous l’annoncions (voirFil-Social du 26/03), Gérard Larcher vient de livrer son "testament ministériel" sur le sujet de la représentativité syndicale. Exit l’idée d’élections repères (...)

 4 avril 2007

La CFTC a annoncé hier qu’elle signerait l’accord du 12 mars dernier sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. "La CFTC, pendant cette négociation, a notamment défendu une « (...)

 3 avril 2007

A quelques semaines du 1er tour de l’élection présidentielle, Faire Face, le magazine de l’APF, a interrogé les candidats sur les questions relatives au handicap. Politique transversale, nouvelle (...)

 3 avril 2007

"Plus de doute, on sait maintenant que ce sont les assurés sociaux qui paieront la politique de Nicolas Sarkozy. Et même plutôt quatre fois qu’une !" réagit Jean-Marie Le Guen, responsable des (...)

 3 avril 2007

Le projet d’entreprise de la Cpam du Val-de-Marne, « Convergences », essuie le vent contraire soufflé par la CGT appuyée par des élus et sympathisants communistes du département. Convergences, dans le (...)

 2 avril 2007

Après l’accord à reculons la semaine dernière sur la mise en place du C à 23 €, les partenaires sociaux se sont à nouveau réunis le 29 mars dernier pour la création d’un secteur optionnel. Mais les trois (...)

 2 avril 2007

Le GIP-DMP a lancé vendredi dernier l’appel d’offres pour sélectionner l’hébergeur de référence du dossier médical personnel. Une étape cruciale pour ce dossier qui accumule les retards et les (...)

 2 avril 2007

Nicolas Sarkozy ne mentionne plus dans son projet présidentiel publié récemment son intention de créer une franchise annuelle de remboursement des frais médicaux par l’assurance maladie. Le candidat de (...)

 2 avril 2007

Présentation, hier du rapport de la Cour des comptes sur la situation et la gestion des institutions sociales nationales du personnel des industries électriques et gazières (caisse centrale (...)

 29 mars 2007

Thierry BRETON, Xavier BERTRAND puis Philippe BAS ont défini les conditions d’intervention des fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement du plan « Hôpital 2012 » nous (...)

 29 mars 2007