Santé
Les Ocam ne devraient pas être dans les ARS

Finalement, les complémentaires santé ne pourront pas siéger au sein des conseils de surveillance des Agences régionales de santé, comme le souhaitaient certains députés qui voyaient dans cette mesure (...)

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 15 mars 2009

Santé
Matériel médical : la distribution en hypermarché validée

La question du monopole de vente de matériel médical vient de connaitre une nouvelle étape avec une décision du Conseil d’Etat qui vient de rejeter la requête déposée par la chambre syndicale des (...)

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 15 mars 2009

Mutualité
La nouvelle mutuelle Intériale

Première mutuelle du ministère de l’Intérieur, deuxième mutuelle de la fonction publique territoriale, Intériale veut constituer un groupe solide, pérenne et innovant, expert de la protection sociale (...)

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 15 mars 2009

Retraite complémentaire
Retraites complémentaires : un projet de texte proposé par le Medef

Comme annoncé, le Medef a présenté aux organisations syndicales un projet d’accord sur les retraites complémentaires, reprenant l’ensemble de ses propositions. Si certaines ouvertures sont faites (sur (...)

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 13 mars 2009

Hospitalisation
Une Convention d’objectifs de prévention entre la Cnamts, la FHF et le Synerpa

La FHP, le SYNERPA et la CNAMTS ont signé le mardi 10 mars une Convention Nationale d’Objectifs pour les secteurs sanitaire et médico-social privés. La Convention Nationale d’Objectifs (CNO) fixe un (...)

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 12 mars 2009

Retraite
Blocage programmé pour les négos Arrco-Agirc

A la veille de la reprise des négociations paritaires sur l’Arrco et l’Agirc, jean-René Buisson poursuivait sa série de rencontres billlatérales pour tenter de trouver les leviers de déblocages d’une (...)

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 12 mars 2009

Mutualité
La MGEN exhorte le Parlement européen à garantir un égal accès à des soins

La MGEN soutient les députés qui se mobilisent autour de la rapporteure Bernadette Vergnaud pour que la question des soins de santé ne soit pas envisagée uniquement en termes de marché intérieur, (...)

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 12 mars 2009

Santé
HPST s’inscrit dans la durée

Le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoire" connait un nouveau retard. Le planning de travail du palais du Luxembourg prévoit effet, que son examen par le Sénat ne devrait pas (...)

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 10 mars 2009

Prévoyance collective et jurisprudence : vers une mesure législative ?

Même si plusieurs juristes ont pu modérer les inquiétudes quant à l’émergence d’une jurisprudence porteuse de risques pour les contrats collectifs, la gestion des fins de contrats ou des résiliations (...)

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 10 mars 2009

Prévoyance
Lancement des prix 2009 de la Fondation d’entreprise ISICA

Pour la deuxième année consécutive, la Fondation d’entreprise ISICA lance son appel à candidatures, de février à juin 2009, à destination des entreprises et des branches du secteur alimentaire oeuvrant à (...)

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 10 mars 2009

Retraite
Adoption de la nouvelle COG Cnav Etat

Lundi 9 mars, la Convention d’objectifs et de gestion (COG) Etat-Cnav 2009-2013 a été adoptée par la majorité du Conseil d’administration de la Cnav, l’ensemble des confédérations s’étant (...)

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 10 mars 2009

Retraite complémentaire
Quelles marges de manoeuvre pour la retraite complémentaire ?

Voilà bien une question qui agite les esprits depuis la reprise des négociations paritaires Arrco-Agirc. Ce jeudi 12 mars, les négociateurs devraient se concentrer sur les paramètres du régime, après (...)

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 9 mars 2009

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