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Gérard Quevillon est réélu à la présidence nationale du Régime Social des Indépendants
1er janvier 2013
Premier rapport de développement durable pour l’Ucanss
Cinq ans après le lancement du plan cadre 2007-2010, qui marque l’engagement des régimes de base en matière de développement durable, – l’Union des caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss) publie (...)
Consulter17 décembre 2012
Le Conseil Constitutionnel valide la LFSS 2013... sans la taxe Red Bull
Dans sa décision n° 2012-659 DC du 13 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a jugé de la conformité à la Constitution de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, tout en (...)
Consulter13 décembre 2012
Les attentes des Français en matière de protection sociale : une étude de la Drees
Quel est le ressenti de nos concitoyens face au système de protection sociale ? La Drees vient de publier une analyse à partir de l’enquête barométrique menée depuis dix ans. Principaux enseignements (...)
Consulter6 décembre 2012
Sécurité sociale, économie et compétitivité de la France
Nos amis et confrères d’Espace Social Européen organisent, le 14 décembre prochain, un colloque sur cette question considérée par beaucoup comme fondamentale. Les rapports des commissions Attali sur (...)
Consulter25 novembre 2012
PLFSS : échec logique de la commission mixte paritaire
C’est par un communiqué parfaitement lapidaire que le Sénat a annoncé l’échec logique de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013. Une nouvelle (...)
Consulter20 novembre 2012
Le Sénat rejette le PLFSS 2013
Trop rigoureux ou pas assez ? Une nouvelle fois, les votes des sénateurs du groupe UDI-UC se sont ajoutées à celle de l’opposition pour rejetter, avec des arguments antagonistes, la partie recettes (...)
Consulter15 novembre 2012
TNS : une nouvelle convention d’objectifs entre le RSI et les organismes conventionnés
Le Régime Social des Indépendants (RSI) et ses organismes conventionnés (OC), l’Association de représentation des organismes conventionnés mutualistes (Arocmut) et la Réunion des Organismes (...)
Consulter14 novembre 2012
Le RSI et la MSA signent un protocole de partenariats
Le 31 octobre dernier, le RSI et la MSA signaient un protocole de partenariats "pour une offre de services efficiente et adaptée". Ce protocole est la suite logique d’un inventaire des actions (...)
Consulter12 novembre 2012
Régime des mines : Jean Bessière ve remettre ses propositions au gouvernement
Quel avenir pour le personnel de la CANSSM ? Jean Bessière, ancien directeur adjoint des relations du travail, sollicité début octobre par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la (...)
Consulter11 novembre 2012
RSI : des dépenses toujours soutenues par l’évolution de la population consommante du régime
En cumul à fin septembre 2012, la croissance des remboursements de soins de ville conserve une tendance soutenue : + 3,5 % sur les neuf premiers mois de l’année corrigés des jours ouvrés. Cette (...)
Consulter5 novembre 2012
