Filtrer par thème
Avec le Traité budgétaire, la Sécurité sociale sera étroitement surveillée par Bruxelles
Le Traité budgétaire européen, examiné la semaine prochaine par les députés, impactera sensiblement la Sécurité sociale et le suivi de son financement.
Consulter27 septembre 2012
Un Haut Conseil du financement de la protection sociale en état d’urgence
En installant, ce 26 septembre, le Haut Conseil du financement de la protection sociale, Jean-Marc Ayrault a revendiqué ce qui pourrait être une recréation d’une instance initiée par le précédent (...)
Consulter26 septembre 2012
La composition du Haut Conseil au Financement au Journal Officiel
Le gouvernement a fixé, par arrêté publié ce 25 septembre, la composition du Haut Conseil au Financement de la protection sociale, qui sera installé mercredi 26 septembre. Placé sous la tutelle du (...)
Consulter25 septembre 2012
L’installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale pose déjà question
Le haut conseil du financement de la protection sociale, qui doit être installé officiellement le 26 septembre prochain par Jean-Marc Ayrault après avoir connu une modification de composition et de (...)
Consulter23 septembre 2012
Le Haut Conseil du Financement, modifié
Avec la parution, au Journal Officiel de ce jour, du décret n°2012-1070, voilà que le positionnement, la composition et la mission du Haut Conseil du financement de la protection sociale a été (...)
Consulter21 septembre 2012
Cadès : nouvelle émission obligataire à 10 ans
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) a clôturé hier un emprunt de référence de maturité 25 octobre 2022 d’un montant de 3 milliards d’euros. Cette transaction est le troisième emprunt de (...)
Consulter20 septembre 2012
Cour des Comptes : le trop cher RSI
Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes fait un analyse très critique du Régime social des indépendants et de la mise en place de l’interlocuteur social unique. Elle relève que si la création (...)
Consulter13 septembre 2012
Comptes de la santé : 240 milliards d’euros en 2011
La commission des comptes de la santé qui se réunissait ce 10 septembre devait se pencher sur l’évolution des données économiques du système de santé pour les années 2009 à 2011, sur la base d’un rapport (...)
Consulter10 septembre 2012
PLFSS 2013 : Entre crédibilité et volontarisme, le gouvernement devra choisir
Les ministères préparent activement les budgets publics et sociaux. Plusieurs rendez-vous sont programmés : comptes de la santé, comptes de la Sécurité sociale et, bien entendu, le rapport annuel de la Cour des comptes. en marge, on peut se demander le sort qui sera fait à plusieurs "comités théodules" qui ont vu le jour cesz dernières années...
Consulter6 septembre 2012
Désignation des rapporteurs au PLFSS 2013 de l’Assemblé Nationale
La commission des affaires sociales nomme ses rapporteurs du PLFSS et du PLF
Consulter11 juillet 2012
