Dans sa décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 dont il avait été saisi par plus de (...)

 15 décembre 2011

Réagissant à la saisie en urgence des caisses nationales de Sécurité sociale sur le projet de décret instaurant le Haut conseil au financement de la protection sociale annoncée par Nicolas Sarkozy (...)

 15 décembre 2011

 8 décembre 2011

Créé en 2009 à l’initiative de la MGEN, l’Institut Montparnasse a pour ambition d’apporter un nouveau regard sur la Sécurité sociale, pour contribuer à en renforcer le caractère solidaire. Elle veut (...)

 22 novembre 2011

C'est par le biais d'amendements au PLFSS que les mesures du second plan de rigueur seront mises en oeuvre.

 17 novembre 2011

L’information avait été annoncée, la nomination de Danièle Karniewicz en tant que présidente de l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale est publiée ce 17 novembre au Journal Officiel. (arrêté du 3 (...)

 17 novembre 2011

La Commission mixte paritaire réunie ce 16 novembre n'a pas pu trouver un texte d'accord entre les positions des deux chambres.

 16 novembre 2011

 16 novembre 2011

Citant plusieurs fois le Général de Gaulle et le Conseil national de la Résistance, Nicolas Sarkozy s’est posé, ce 15 novembre, comme le garant du système de protection sociale. A ceux qui critiquent (...)

 15 novembre 2011

Le PLFSS rectificatif, qui intègre les mesures du second plan de rigueur, a été transmis le 10 novembre aux caisses de Sécurité sociale pour avis. Ce texte sera présenté au Conseil des Ministres du 23 (...)

 13 novembre 2011

La Cades a lancé ce jour un emprunt de référence à 2 ans à taux fixe d’un montant de 2 milliards d’euros. Le prix de cette émission de coupon 1,75 %, à échéance 18 novembre 2013, a été fixé à 99,934%. Ce (...)

 9 novembre 2011

Suite logique des annonces de François Fillon, le PLFSS sera complété sur des points essentiels. Échanges plutôt vifs au Sénat.

 7 novembre 2011