RSI : un plan d’action contre les dysfonctionnements

Xavier Bertrand et Frédéric Lefebvre entérinent un plan de mesures pour régler les dysfonctionnements du RSI.

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 13 septembre 2011

Nouvelle émission pour la Cadès

La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale), a clôturé le 30 juin un emprunt de référence à 3 ans d’un montant de 2,5 milliards de dollars US. L’opération constitue le quatrième emprunt de (...)

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 4 juillet 2011

Commission des comptes : diminution des déficits confirmés

Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, François BAROIN, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, et Roselyne (...)

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 9 juin 2011

Nouvelles émissions d’emprunt pour la Cades

La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (Cades) a annoncé avoir cloturé, en moins d’une semaine, trois nouvelles émissions pour un montant total de près de 2,5 milliards d’euros. Le 7 juin (...)

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 8 juin 2011

PLFSS rectificatif : l’avis défavorable de l’Acoss

Ce 16 mai 2011, le Conseil d’administration de l’Acoss, caisse nationale des Urssaf, a examiné le projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2011. Ce Conseil (...)

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 16 mai 2011

Le conseil d’administration de la Cades est élargit

Conformément à la loi organique du 13 novembre 2010, le conseil d’administration de la Cadès accueille désormais des représentants des organismes de Sécurité sociale. Un arrêté en date du 10 mai dernier (...)

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 12 mai 2011

Le régime minier devrait être intégré à la Cnamts et aux Ugecam

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé a transmis aujourd’hui aux organisations syndicales minières un document d’orientation portant sur l’avenir du régime de sécurité (...)

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 12 mai 2011

Des changements à la tête de plusieurs institutions de Sécurité sociale

Comme annoncé, François Gin va quitter ses fonctions à la CCMSA pour prendre la direction générale du Groupe Agrica. Pour le remplacer, le Conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité (...)

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 12 mai 2011

Fin mars, la Cades avait émis 15,3 milliards d’euros d’emprunts

La Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale a mis en place en 2011 un nouveau programme de financement record suite aux 68 milliards d’euros qui lui ont été transférés par le Parlement au titre des (...)

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 6 avril 2011

Résultats 2010 du régime général de la Sécurité sociale : déficit meilleur que prévu

Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Porte-parole du (...)

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 6 avril 2011

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