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Commission des comptes : -29,2 Md€ en 2010, -34,3 Md€ en 2011
La Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui se réunit ce 28 septembre, examinera une situation sans précédent des comptes sociaux. Le solde des régimes de base et du FSV (Fonds de solidarité (...)
Consulter28 septembre 2010
CSG des retraités, titres restaurant et indemnités de licenciement au crible de la Cour des Comptes
En 2007, la Cour des comptes avait procédé à un inventaire de l’ensemble des exonérations, réductions ou abattements d’assiette ou de taux applicables aux cotisations ou aux contributions sociales dites (...)
Consulter8 septembre 2010
Les agents de la Sécurité sociale, souvent malades
Les agents de la Sécurité sociale seraient bien souvent malades, à en juger l’analyse faite par la Cour des comptes dans son rapport annuel sur les organismes sociaux. L’absentéisme liée à la maladie (...)
Consulter8 septembre 2010
La Cour des comptes, pas tendre avec l’informatique de l’assurance-maladie
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la Cour des comptes n’est pas vraiment tendre avec la Cnamts dans l’analyse qu’elle porte sur différents points de son fonctionnement. Le rapport annuel sur (...)
Consulter8 septembre 2010
La Cour des comptes pointe une nouvelle fois les déficits du régime général
Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des Comptes consacre une première partie à la situation des comptes de la sécurité sociale. Le (...)
Consulter8 septembre 2010
Confirmation par le RSI d’une progression contenue des soins de ville
Les remboursements de soins de ville du RSI progressent de +2,3% sur les douze derniers mois en données corrigées des jours ouvrés. D’après les données conjoncturelles à fin juillet, la décélération (...)
Consulter30 août 2010
524 000 auto-entrepreneurs au 31 juillet 2010
Le nombre des auto-entrepreneurs a atteint 524 000 au 31 juillet 2010, selon une information de l’Acoss de ce 25 août. Ce chiffre résulte d’une progression régulière de 80 000 immatriculations chaque (...)
Consulter26 août 2010
La Sécurité sociale à la Cour des Comptes
Le 8 septembre prochain, la Cour des Comptes présentera son rapport annuel sur la sécurité sociale. Au menu, un important volet retraite avec, notamment, une analyse de la question de la neutralité (...)
Consulter26 août 2010
ARS : vite, la retraite !
Voilà une information pleine d’actualité. Selon Alain POULET, secrétaire du SNFOCOSS, le transfert des personnels de la Sécurité sociale vers les Agences régionales de santé aurait donné lieu à une (...)
Consulter15 avril 2010
François BAROIN annonce un déficit de la sécurité sociale diminué de 3,2 milliards
François BAROIN, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, a présenté, vendredi 2 avril, les résultats 2009 du régime général de la Sécurité Sociale. Ces résultats, issus des (...)
Consulter5 avril 2010
Les comités locaux de lutte contre la fraude généralisés
Le Conseil des ministres de ce 24 mars a adopté un décret présenté par François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, pérénisant les comités locaux de lutte contre (...)
Consulter24 mars 2010
Les dépenses de santé du RSI sont freinées par une moindre consommation médicale
En 2009, la progression des remboursements de soins de ville du RSI, +2,8% en données corrigées des jours ouvrés, reste relativement stable par rapport à celle de l’année 2008 (+2,6%). Contrairement à (...)
Consulter17 février 2010
