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Une nouvelle gouvernance pour le GIP Santé Protection Sociale Internationale
Le groupement d’intérêt public « Santé Protection Sociale Internationale » (SPSI) a été créé le 12 mai 2005. Sa convention constitutive, d’une durée de cinq ans, arrive à échéance. La Cnamts a été saisi (...)
Consulter9 février 2010
La grippe pèse sur les dépenses de santé
Ce n’est guère une surprise, le mois de novembre a été marqué par l’épidéme grippale. Les dépenses de soins de ville progressent ainsi de +3,2% en données CJO-CVS à fin novembre 2009 contre +2,9% à fin (...)
Consulter23 décembre 2009
La décision du Conseil constitutionnel sur le PLFSS
Saisi par des élus de l’opposition, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision ce 22 décembre. Une décision qui valide globalement le texte voté, seuls une dizaine d’articles ajoutés au cours des (...)
Consulter23 décembre 2009
Mise en place des ARS : un état des lieux approfondi devant les directeurs des Cpam
"Il existe un préalable indispensable qui explique le temps nécessaire à la préfiguration des ARS, ce sont les décrets et textes nécessaires à leur ouverture opérationnelle" indiquait Dr Alain Corvez (...)
Consulter14 décembre 2009
La MSA dédie un site aux élections de janvier 2010
Dans le cadre des élections 2010, la MSA, en plus de son site officiel www.msa.fr, a ouvert un site événementiel www.electionsmsa2010.fr. L’internaute trouve sur www.electionsmsa2010.fr toutes les (...)
Consulter9 décembre 2009
Nouveaux rapports RO/RC et meilleur financement, priorités du Livre Blanc du RSI
Les dirigeants du régime social des indépendants ont rendu publiques les réflexions et les propositions du Livre Blanc pour améliorer le financement et le fonctionnement de la protection sociale des (...)
Consulter6 décembre 2009
Fonction publique : le capital décès versé au personnes pacsées
Comme il en avait pris l’engagement, Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, a signé vendredi 20 novembre le décret qui étend le (...)
Consulter22 novembre 2009
PLFSS 2010 : fin de l’examen par le Sénat
La discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 s’est achevée dans la nuit du dimanche 15 novembre, après cinq jours de débats et l’examen de 417 amendements. Dès le (...)
Consulter16 novembre 2009
PLFSS au Sénat : les commissions des affaires sociales et des finances veulent une action forte contre les déficits
La commission des affaires sociales du Sénat (présidente : Muguette Dini, UC - Rhône), et celle des finances (président : Jean Arthuis, UC - Mayenne), ont examiné le PLFSS 2010. De concert, elles (...)
Consulter4 novembre 2009
Vers un "rendez-vous 2010" pour l’assurance-maladie ?
Il faudra intégrer un "rendez-vous 2010 de l’assurance-maladie" dans le calendrier déjà bien chargé de l’année prochaine. Un amendement adopté en commission des affaires sociales vient en effet donner (...)
Consulter28 octobre 2009
De nouvelles obligations en matière de statistiques pour les assureurs complémentaire santé
Alors qu’il y a quelques jours, le rapport d’information au Parlement sur la situation des assureurs complémentaires santé faisait très largement état des difficultés à obtenir des statistiques (...)
Consulter28 octobre 2009
ARS : et les médecins conseils ?
Quel est le sort des praticiens conseils de l’assurance maladie dans le schéma des futures Agences régionales de santé ? se demande le Docteur Hélène AZOURY Secrétaire Nationale des Praticiens Conseils (...)
Consulter28 octobre 2009
