Publication des textes règlementaires

Très attendus par les professionnels du secteur, un décret et un arrêté du ministère des Comptes publics viennent apporter les précisions nécessaires à l’application de Solvabilité II après la (...)

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 11 mai 2015

Le CTIP satisfait de la reconnaissance de la gouvernance paritaire

L’ordonnance de transposition de la directive Solvabilité 2, parue au Journal officiel du 3 avril 2015, confirme la création d’une structure de groupe adaptée aux besoins des institutions paritaires (...)

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 8 avril 2015

L’EIOPA transmet ces règles d’implémentation à la Commission européenne

L’EIOPA a présenté le 31 octobre à la Commission européenne (CE), pour approbation, la première série de projets de normes techniques d’exécution de solvabilité II (ITS). Les ITS actuels définissent les (...)

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 31 octobre 2014

L’ACPR publie trois documents de préparation à Solvabilité II

L’autorité de contrôle a publie, le 30 avril, un ensemble de documents permettant d’accompagner l’exercice 2014 de préparation à la remise d’états quantitatifs Solvabilité II. L’ensemble de la (...)

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 6 mai 2014

Omnibus 2 adoptée à Strasbourg, premières réactions de la FNMF.

La Mutualité Française salue l’adoption de la directive Omnibus II par le Parlement européen parce qu’avec son entrée en vigueur le 1er janvier 2016, elle marque la fin d’une étape importante dans le (...)

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 11 mars 2014

Une nouvelle étude de l’Edhec montre les effets néfastes de la calibration LTGA

Une nouvelle étude de l’EDHEC montre que la calibration proposée par LTGA continue à favoriser les obligations de courte duration et pourrait remettre en cause la stabilité financière et le (...)

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 12 novembre 2013

Un nouveau test et un programme de travail pour l’EIOPA

Pour compléter la préparation de la directive Omnibus II, les superviseurs européens lancent une nouvelle étude sur les garanties de long terme.

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 29 janvier 2013

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