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ANI : le Medef propose des règles strictes de transparence pour les accords de branche
Un document de travail patronal que le Fil-Social s'est procuré, propose des règles de transparence, de concurrence et de conflits d'intérêts aux membres du groupe de travail paritaire chargé de proposer un cadre pour les appels d'offres de branche.
Consulter12 avril 2013
L’Apac s’étonne et s’inquiète de l’adoption de l’article 1 de l’ANI
L’adoption par les députés de l’article 1 du projet de loi qui prévoit la généralisation de la complémentaire santé, sans remettre en cause les clauses de désignation, suscite la colère et (...)
Consulter8 avril 2013
Les dirigeants de la Mutualité, de la FFSA et du Ctip campent sur leurs positions
Les dirigeants des trois familles de complémentaire ont pour la première fois débattu des conséquences de la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise à l’invitation de l’Association des journalistes de l’information sociale.
Consulter8 avril 2013
Sondage : les patrons de TPE/PME veulent rester libre de choisir pour la protection sociale
Nouvelle contribution dans le débat sur la généralisation des complémentaires santé en entreprise, APRIL dévoile les résultats d’un sondage réalisé du 20 au 26 mars par TNS Sofrès sur un échantillon de 300 (...)
Consulter4 avril 2013
L’Apac se félicite de l’avis de l’Autorité de la concurrence
En toute logique, l’Apac (Association pour la Promotion de l’Assurance collective) a accueilli favorablement, vendredi 29 mars, l’avis rendu à sa demande par l’Autorité de la Concurrence (voir (...)
Consulter1er avril 2013
L’Autorité de la concurrence veut voir encadrées les clauses de désignation
L'Autorité de la concurrence, saisie par l'APAC sur la pratique de la clause de désignation et son intégration dans le projet de loi de sécurisation de l'emploi vient de rendre un avis complexe qui, tout en affirmant la primauté de la liberté de l'entreprise dans le choix de l'opérateur à retenir, n'écarte pas la clause de désignation mais apporte des propositions d'encadrement de celle-ci.
Consulter29 mars 2013
Le gouvernement saisit le Hcaam sur la généralisation des complémentaires santé
29 mars 2013
Les amendements de l’ANI par la Commission des affaires sociales
Quelque 316 amendements ont été déposés jusqu’à présent sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, transposant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Nous avons étudié tous ceux qui concernent l'article 1 et la généralisation des complémentaires santé
Consulter25 mars 2013
Une matinée technique pour saisir les « profonds bouleversements induits par l’ANI »
Près de 60 responsables de la protection sociale complémentaire avaient répondu à l'invitation du Fil-Social et d'Espace Social Européen pour aborder différents points techniques de l'accord national interprofessionnel et du projet de loi de transposition. Toutes les familles d'opérateurs étaient représentées, ainsi que plusieurs cabinets de conseil. Petit compte-rendu des expressions et des préoccupations.
Consulter24 mars 2013
