Le 30 juin dernier, Marisol Touraine levait le voile sur le contenu des décrets relatifs à la complémentaire santé. Le dossier diffusé par le Ministère annonçait la saisine des organismes compétents, ainsi qu'une date cible aout-septembre pour la publication des textes. Le Fil-Social s'est procuré les textes faisant l'objet de ces saisines et vous les propose en téléchargement.

 3 juillet 2014

Réagissant à la présentation, le 30 juin, du contenu des prochains décrets sur els contrats responsables par Marisol Touraine, la Mutualité Française indique qu’elle « prend acte du report de la mise en (...)

 1er juillet 2014

Répondant aux multiples demandes de report de la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles applicables aux contrats responsables du fait du retard apporté à la publication du décret responsable, un (...)

 30 juin 2014

 30 juin 2014

 27 juin 2014

 25 juin 2014

A situation exceptionnelle, démarche exceptionnelle. C'est un peu le sentiment que l'on a à l'annonce de l'ouverture d'une consultation publique par voie électronique pour recueillir les avis sur le projet de décret ACS. Ce projet doit définir les règles de selection des organismes intervenant dans le cadre de l'aide à l'acquisition des complémentaires santé.

 11 juin 2014

Décidément, le projet de décret sur le contenu des contrats responsables ne cesse d’embarrasser les pouvoirs publics. Après avoir tardé à diffuser un projet, à le transmettre non sans avoir lancé (...)

 9 juin 2014

 3 juin 2014

Dans un arrêté publié ce 3 juin au Journal officiel, Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la Santé, étend la possibilité de bénéficier de la couverture maladie universelle (...)

 3 juin 2014

Les résultats de l’Observatoire de la Santé du cabinet Mercer montrent que les Français restent très attachés à leur mutuelle : 57 % des sondés sont en effet couverts par une mutuelle d’entreprise (...)

 2 juin 2014

fin de lutter contre le renoncement aux soins pour raisons financières, le gouvernement s’est engagé, dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté de janvier 2013, à améliorer la prise en charge (...)

 23 mai 2014