Filtrer par thème
Jean-François Chadelat se dit perplexe devant les outils de la généralisation
22 novembre 2013
Donner du sens à la suppression des clauses de désignation, le souhait de Philippe Mixe
Après la décision du Sénat d’annuler l’insertion des clauses de recommandations dans le PLFSS avant de rejeter le texte, Philippe Mixe, président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (...)
Consulter14 novembre 2013
La commission des Affaires du Sénat apporte 69 amendements au PLFSS
Les Sénateurs proposent un taux réduit de TSCA pour les contrats complémentaires santé réservés aux bénéficiaires de l’aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS).
Consulter6 novembre 2013
Fabrice Henry : administrer les complémentaires, est-ce une solution pour le système de santé ?
4 novembre 2013
83% des contrats de santé couvrent l’ensemble du personnel, sans différencier cadres et non cadres (Tower Watson)
La 3ème édition de l’étude Santé & Prévoyance du cabinet Towers Watson révèle un rapprochement croissant des garanties prévoyance et santé entre cadres et non cadres. Autre enseignement majeur : de (...)
Consulter30 octobre 2013
La CSCA réagit à l’adoption de l’amendement "recommandations"
La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances a décidé de ne pas se résigner malgré le vote, cette nuit, de l’amendement déposé par le gouvernement pour la mise en place de la complémentaire santé. « (...)
Consulter24 octobre 2013
Recommandations : vives réactions de l’Apac et de la CSCA
Réagissant à l’annonce du dépôt d’un amendement au PLFSS, L’APAC (Association pour la Promotion de l’Assurance Collective)« s’interroge sur les intrigues du gouvernement ».L’association, fer de lance dans (...)
Consulter23 octobre 2013
Application de la censure constitutionnelle : l’analyse du Conseil d’Etat
L'avis du Conseil d'État numéro 387. 895, rendu le 26 septembre 2013, que le Fil-Social s'est procuré, est particulièrement riche en informations sur les modalités d'applications de la censure constitutionnelle. Parmi les questions soulevées, le sort des accords non étendus au 14 juin dernier, et celui des contrats.
Consulter23 octobre 2013
Clauses de recommandations : l’avis du Conseil d’Etat
Tous les détails de l'argumentation qui a convaincu le gouvernement de construire des clauses de recommandations assorties d'incitations fiscales. Mais le Conseil d'Etat sera-t-il suivi, dans quelques semaines, par le Conseil constitutionnel lorsque celui-ci aura à connaitre du PLFSS2014 ?
Consulter23 octobre 2013
