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Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) - Légifrance
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’import-export et du commerce international (n° 43)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activité connexes dite SDLM (n° 1404)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (n° 3109)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
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3 avril 2024
Arrêté du 12 mars 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (n° 3233)
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3 avril 2024
Santé : le gouvernement alourdit encore la facture des Français
Le 31 mars, les franchises médicales augmentent. Toujours dans le but de faire des économies, Bruno Le Maire a également annoncé une réforme des affections de longue durée. Celle-ci va peser sur les plus malades, les personnes handicapées et les plus modestes.
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3 avril 2024
