Social
Les résidences services, martingale de l’investissement locatif ?

Les bonnes affaires en immobilier géré peuvent être au rendez-vous… A condition de savoir choisir judicieusement le bien, de trouver le bon gestionnaire et de veiller à la rédaction du bail commercial.

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 16 mai 2014

Santé
La Sécu sanctionnera les médecins opposés aux génériques

L'objectif est de faire payer les praticiens abusant de la mention « non substituable » sur les ordonnances.

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 16 mai 2014

Journal Officiel
Journal Officiel

Arrêté du 2 mai 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

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 16 mai 2014

Mutualité
Economie sociale et solidaire : les députés adoptent les dispositions sur les mutuelles

Les députés ont adopté, jeudi 15 mai, en première lecture, les articles 34 à 39 du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) sur les mutuelles. Parmi les principales nouveautés introduites en séance publique : l'extension de la coassurance inter-codes aux contrats collectifs facultatifs.

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 16 mai 2014

Solvabilité 2
Solvabilité 2 : la transposition par voie d’ordonnance se confirme

La 9ème édition des rencontres de l’Argus sur Solvabilité 2, ce 15 mai à Paris, le confirme : le 1er janvier 2016, date de l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel de l’assurance, c’est demain ! Si les 595 organismes concernés ont du pain sur la planche pour se mettre en conformité

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 16 mai 2014

Autonomie
Des soupçons de maltraitance dans une maison de retraite de Strasbourg

Une information judiciaire a été ouverte contre X à Strasbourg à la suite d’une inspection menée par l’Agence régionale de santé (ARS) dans un établissement d’accueil de personnes âgées. Selon le président de l’association, gestionnaire de la maison de retraite, « il n’y a eu en aucun cas des violences (...)

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 15 mai 2014

Complémentaires santé
Assurance-santé : pourquoi la recomposition s’accélère

La pression concurrentielle, les nouvelles exigences de fonds propres imposées aux assureurs et la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise alimentent un vaste mouvement de concentration dans l'univers de la protection sociale.

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 15 mai 2014

Social
L’Insee donne un coup de pouce statistique au PIB

En raison de changements de mode de calcul de la comptabilité nationale, la richesse produite va grimper de 2 % à 3 % et le ratio d'endettement reculer. Les dépenses de R&D sont désormais prises en compte dans le PIB.

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 15 mai 2014

Social
Les départements font des efforts sur les dépenses sociales

Après des années de très forte hausse, l’aide aux personnes dépendantes a vu sa progression sérieusement ralentir ces dernières années. Versée par les départements et cofinancée par l’État, l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) n’a ainsi progressé que de 1,5 % en 2013, tout comme en 2012, selon les données provisoires de Bercy.

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 15 mai 2014

Journal Officiel
Journal Officiel

Arrêté du 12 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

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 15 mai 2014

Prévoyance
Epargne, prévoyance, santé : Agrica affiche des résultats 2013 solides

Bonne récolte 2013 pour le groupe de protection sociale complémentaire du monde agricole. Après une année 2012 qui a vu le groupe franchir la barre du demi-Md€, son chiffre d’affaires en assurances de personnes est encore en hausse cette année de 6,8%.

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 15 mai 2014

Pharmacie
Mediator : toutes les victimes seront indemnisées selon Servier

Le laboratoire pharmaceutique Servier « assumera (ses) responsabilités » et dans le cadre des procédures de l'Oniam et civiles, « indemnisera tous les patients qui ont souffert » du Mediator, a déclaré...

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 14 mai 2014

Hospitalisation
Chirurgiens fichés à l’hôpital Pompidou : une enquête préliminaire ouverte

Une enquête préliminaire a été ouverte après le dépôt d'une plainte de chirurgiens de l'hôpital Georges-Pompidou (HEGP) à Paris visés par un fichier nominatif assorti de commentaires péjoratifs....

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 14 mai 2014

Digital
L’open data, source d’innovation et d’emplois

Données L’accès gratuit aux données publiques pourrait être un vrai moteur de croissance pour l’écosystème français

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 14 mai 2014

Assurance maladie
Transports sanitaires : 58 plaintes et 20 millions d’euros de préjudice pour la Sécu en 2013

L’Assurance-maladie a déposé 58 plaintes pénales en 2013 contre des entreprises de transport sanitaire, a indiqué mardi la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM). « Nous avons déposé 58 plaintes pénales, avons prononcé 74 pénalités financières et engagé 15 procédures conventionnelles contre les (...)

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 14 mai 2014

Assurance maladie
Assurance-maladie : les Français jugent que l’État n’investit pas assez dans la prévention

Près de 7 Français sur 10 estiment que les mesures préventives en matière de santé peuvent contribuer à la réduction des dépenses de santé et du déficit de l’assurance-maladie, révèle un sondage OpinionWay pour Microsoft*. C’est en matière de vieillissement que les Français semblent les plus convaincus (...)

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 14 mai 2014

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