Journal Officiel
Les textes légaux

Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale Décret n° 2014-420 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial et à la revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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 25 avril 2014

Assurance maladie : vers un "effort sans précédent" d’économies

Marisol Touraine détaille l'effort pour économiser 10 milliards d'euros d'ici à 2017 et se défend de créer un système de santé "low cost".

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 25 avril 2014

Assurance maladie
Santé : Marisol Touraine veut économiser 10 milliards d’euros

« Nous allons faire 10 milliards d'économies sans aboutir à un système de santé low cost », assure la ministre de la Santé Marisol Touraine, dans un entretien publié dans Les Echos ce vendredi. ...

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 25 avril 2014

Politique
Deux chômeurs sur trois ne croient pas au Pacte de responsabilité

Scepticisme Lucides sur le marché du travail, les demandeurs d’emploi sont pourtant confiants dans leur propres chances de retrouver un poste

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 25 avril 2014

Assurance maladie
Marisol Touraine détaille "l’effort sans précédent" sur les dépenses de santé

Prix des médicaments, gestion des hôpitaux, chasse aux actes inutiles : la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a détaillé "l'effort sans précédent" pour économiser 10 milliards d'euros...

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 24 avril 2014

L’open data, "c’est tout sauf des données personnelles"

Pour Benjamin Ooghe-Tabanou, de l'association Regards citoyens, les "data" sont une richesse à exploiter.

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 24 avril 2014

Complémentaires santé
Complémentaires santé : l’opacité bien orchestrée des frais de gestion

Sur le papier, il devait s'agir d'une grande opération de transparence. Mais dans la réalité, la publication des frais de gestion des complémentaires santé, obligatoire depuis le 1er janvier, est un véritable maquis où persistent des écarts extrêmement élevés.

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 24 avril 2014

Complémentaires santé
« Le Monde » épingle l’opacité des complémentaires sur leurs frais de gestion

Depuis le 1er janvier 2014, les complémentaires santé ont l’obligation de publier leurs frais de gestion et d’acquisition de nouveaux clients. Dans les faits, cette opération de transparence n’a pas eu l’effet escompté auprès des assurés, (...)

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 24 avril 2014

Famille
Le dernier rapport sur la famille vise à renforcer la coparentalité

Le quatrième et dernier rapport sur la famille commandé par l’ancienne ministre Dominique Bertinotti est terminé. Il sert de support à la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant qui sera examinée en commission des lois à l’Assemblée nationale le 6 mai (...)

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 24 avril 2014

Assurance maladie
ONDAM à 2 % : la CSMF craint le retour de la maîtrise comptable

La limitation à 2 % en moyenne de l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour les années 2015 à 2017 fait réagir la CSMF. Elle « rejette un tel scénario », qualifié de « mesure de maîtrise purement comptable ». Forte des bons résultats des soins de ville ces dernières années (...)

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 24 avril 2014

Assurance maladie
Économies, chirurgie ambulatoire, coopérations : Touraine réaffirme ses objectifs

Invitée ce jeudi de la radio Europe 1, Marisol Touraine est revenue sur le plan d’économies. La ministre de la Santé a affirmé qu’il était possible de « soigner aussi bien voire mieux, sans toucher à la qualité de la protection, mais en réorganisant notre système » . Marisol Touraine a identifié plusieurs (...)

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 24 avril 2014

Social
Le RSA, ses limites et ses bénéfices

Au moment où le gouvernement souhaite suspendre la revalorisation du RSA socle, trois analyses de l’Insee dévoilées aujourd’hui passent au crible cette prestation sociale, toujours en attente d’une réforme. Prévoyant un complément de revenu pour les travailleurs précaires, le dispositif a permis à sa (...)

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 24 avril 2014

Politique
Michel Sapin : « Chacun est devant ses responsabilités »

Michel Sapin et le gouvernement maintiennent le cap sur les économies. Le déficit serait ramené à 3 % en 2015

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 24 avril 2014

Politique
Déficit : le gouvernement mise sur les économies et le retour de la croissance

Michel Sapin a présenté le scénario qui doit permettre à la France de revenir dans les clous des critères de Maastricht en 2015.

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 24 avril 2014

Sécurité sociale
Assurance santé : un partenariat pour mieux informer les indépendants

La RAM, organisme conventionné du régime obligatoire d’assurance maladie des professionnels indépendants géré par Apria RSA, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et l’Office national d'information sur les formalités et les formations des professions libérales sur leur protection sociale

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 24 avril 2014

Assurance maladie
Dépenses de santé : tour de vis confirmé dans le programme de stabilité

La hausse des dépenses de santé sera limitée à 2% en moyenne par an en 2015, 2016 et 2017, selon le programme de stabilité, adopté, ce mercredi 23 avril, en Conseil des ministres et que le gouvernement doit prochainement transmettre à Bruxelles, après un vote consutatif du Parlement. Une bonne partie des nouvelles mesures d'économies devrait concerner l'hôpital.

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 24 avril 2014

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