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Silver économie : réduire le taux d’épargne du quatrième âge
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective préconise la création d’un Livret argenté afin de favoriser l’émergence du marché des personnes âgées.
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10 décembre 2013
Hôpital : le jour de carence a fait chuter l’absentéisme de 40%
Selon l'assureur Sofaxis, les arrêts maladie d'un jour ont chuté de 40% dans les établissements hospitaliers et de 43 % dans les collectivités locales, en 2012. Un effet spectaculaire du jour de carence instauré par François Fillon mais que le gouvernement actuel prévoit de supprimer au 1er janvier.
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10 décembre 2013
Vapoteurs : la justice donne raison à un buraliste
Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné ce lundi à un vendeur spécialisé de cesser de vendre ses cigarettes électroniques, jugeant qu'il faisait une concurrence déloyale à un buraliste.
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10 décembre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 2 décembre 2013 portant fixation pour l'année 2013 du montant de la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé
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10 décembre 2013
Lunettes et lentilles par internet : « Des baisses de prix de 30 à 40% » selon Hamon
Le ministre délégué à la Consommation, Benoit Hamon, a affirmé ce lundi que la vente par internet de produits d'optique, que le Sénat a introduite dans le projet de loi sur la consommation, et que...
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9 décembre 2013
Travailleurs « low cost » : la France arrache un accord modeste
Lénaïg Bredoux Ludovic Lamant L'exécutif français se félicite de l'accord arraché lundi à Bruxelles, pour « durcir » la directive sur les travailleurs détachés. Les négociations avec le parlement européen vont s'ouvrir. Mais les critiques persistent sur le manque d'ambition de ce texte (...)
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9 décembre 2013
Vente de cigarettes électroniques : la justice donne raison aux buralistes et relance le débat sur la e-cig
E-CIGARETTE - Faute d'une législation appropriée, cette décision pourrait signifier à terme la fermeture de centaines de boutiques de cigarettes électroniques en France. En assimilant ce lundi 9 novembre la vente de ces tubes de nicotine à un "viol" du monopole d'Etat sur la vente de tabac, le (...)
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9 décembre 2013
Travailleurs détachés : les Européens trouvent un accord
Les ministres européens du Travail se sont mis d'accord, lundi, sur les moyens d'empêcher les fraudes concernant les travailleurs détachés, sujet explosif à quelques mois des élections européennes...
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9 décembre 2013
Ce que les bonnets rouges, verts ou orange ont obtenu
Les professions libérales ont à leur tour lancé lundi 9 décembre un mouvement de protestation contre la hausse de la fiscalité. Si le gouvernement a déjà cédé à certaines revendications catégorielles, d’autres mouvements n’ont été que partiellement – voire pas du tout – (...)
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9 décembre 2013
Première baisse depuis 6 ans du nombre d’arrêts maladie des fonctionnaires
C'est la première fois depuis six ans que la tendance s'inverse. Selon une étude de la société d'assurance spécialisée Sofaxis publiée ce lundi, le nombre d'arrêts maladie des fonctionnaires...
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9 décembre 2013
François Chérèque, nouveau patron de l’agence du service civique
L’ancien syndicaliste va succéder à Martin Hirsch, lui-même appelé à la tête des hôpitaux de Paris.
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9 décembre 2013
Les « maisons d’assistantes maternelles » en quête de légitimité
Depuis 2010, les assistantes maternelles peuvent garder des enfants hors de leur domicile, en se regroupant au sein de « maisons d’assistantes maternelles ». Des contraintes demeurent cependant. Reportage au « Petit Poucet » de Lieusaint (...)
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9 décembre 2013
Le BTP crée un chèque santé pour les actifs les plus modestes
Le groupe de protection sociale PRO BTP a décidé de renforcer ses aides à l’accès aux soins des populations les plus fragiles et d’étendre le dispositif aux actifs. En attendant la réforme de l’aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) annoncée par le gouvernement.
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9 décembre 2013
Solvabilité 2 : L’ACPR plus exigeante que l’Eiopa sur les mesures intérimaires… mais coincée sur la gouvernance
Dans le cadre des mesures intérimaires de Solvabilité 2, l’ACPR aurait l’intention de se montrer plus exigeante que l’Eiopa sur le reporting et l’ORSA, dans une optique clairement affichée de préparation du marché. Elle devrait en revanche se déclarer non conforme sur le volet gouvernance, faute de visiblité sur véhicule législatif susceptible de transposer ces dispositions sensibles en droit français.
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9 décembre 2013
Les textes légaux
Décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
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9 décembre 2013
Quand en finirons-nous avec la réforme des retraites ?
Raymond Soubie : Pour l’ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy à l’Élysée, la réforme des retraites que le Parlement s’apprête à adopter laisse de nombreux problèmes en suspens.
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9 décembre 2013
