Politique
Fin de vie : confusion et polémique autour du débat public promis par l’Elysée

Un « débat public national » sur la fin de vie, avait souhaité François Hollande en juillet, avant un projet de loi « sans doute à la fin de l'année » pour améliorer la loi Leonetti actuellement en vigueur.

Connectez-vous pour les références

 5 décembre 2013

Journal Officiel
Les textes légaux

Décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013 relatif aux redressements des cotisations et contributions sociales en cas de constat de travail dissimulé ou d'absence de mise en conformité Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Arrêté du 2 décembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Connectez-vous pour les références

 5 décembre 2013

Mutualité
Sécurité sociale : les mutuelles étudiantes dans le collimateur des sénateurs

Sénateurs de droite comme de gauche ont critiqué la gestion de la Sécurité sociale par les mutuelles étudiantes. La ministre de l'Enseignement supérieur a annoncé une série de propositions en 2014.

Connectez-vous pour les références

 5 décembre 2013

Retraite complémentaire
Retraite d’entreprise : le Perco et les régimes article 83 se développent (étude Aon Hewitt)

Le cabinet Aon Hewitt vient de publier les résultats de son enquête annuelle sur les pratiques des entreprises en matière d’épargne retraite et salariale.

Connectez-vous pour les références

 5 décembre 2013

Sécurité sociale
PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

La saisine du groupe UMP du Sénat développe particulièrement son argumentaire sur l'inconstitutionnalité de l'article 14 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui introduit les clauses de recommandation dans les accords santé de branche.

Connectez-vous pour les références

 5 décembre 2013

Social
Reprise de l’économie : 71% des Français pessimistes, dont 82% des patrons

Plus de 7 Français sur 10 restent pessimistes pour l'économie, selon un sondage BVA pour Axys Consultants, BFM et Challenges, publié jeudi. D'après ce baromètre mensuel du "moral économique" des...

Connectez-vous pour les références

 5 décembre 2013

Le sénateur Larcher propose la suppression de l’Assurance-maladie

Laboratoire d’idées fondé en 2013 à l’initiative de Gérard Larcher , le cercle Santé innovation vient de rendre public un premier rapport économique qui suggère une réforme drastique de l’Assurance-maladie dans sa forme (…)

Connectez-vous pour les références

 5 décembre 2013

Famille
La politique familiale, enjeu des municipales

L’institut libéral Thomas More publie mercredi 4 décembre dix propositions pour que les familles soient mieux prises en compte par les communes.

Connectez-vous pour les références

 4 décembre 2013

Journal Officiel
Les textes légaux

Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang Arrêté du 29 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion : remplacement de Christine LACONDE par Daniel ZIELINSKI comme directeur de cabinet.

Connectez-vous pour les références

 4 décembre 2013

Famille
La politique familiale jugée injuste par les Français

60% des ménages sont touchés par les mesures fiscales et 80% des Français doutent de leur efficacité.

Connectez-vous pour les références

 4 décembre 2013

Assurance maladie
Larcher veut mettre l’Assurance-maladie sous contrôle de l’État

Sans remettre aucunement en cause le régime solidaire, le think tank de Gérard Larcher veut placer la Sécu sous le contrôle de l'État. Sans les chiffrer, le think tank de l'ex-président du Sénat juge qu'il y aurait de solides économies à la clé.

Connectez-vous pour les références

 4 décembre 2013

Prévoyance
Diaporama : les lauréats des Argus de l’innovation mutualiste et paritaire 2013

Près de 200 personnes ont assisté, le 28 novembre dernier, à la remise des Argus de l'innovation mutualiste et paritaire 2013.

Connectez-vous pour les références

 4 décembre 2013

Complémentaires santé
PLFSS : les députés adoptent la réforme de la complémentaire santé

Le PLFSS révise en profondeur le cahier des charges des contrats santé responsables.

Connectez-vous pour les références

 4 décembre 2013

Santé
Un collectif annonce des actions contre l’« étatisation » de la santé

Cliniques, chirurgiens, généralistes, dentistes, kinés, opticiens... Une quinzaine d’organisations de professionnels de santé ont rejoint le « collectif de mars »

Connectez-vous pour les références

 4 décembre 2013

Social
Travailleurs détachés : il faut un gendarme

Il est suffisamment rare de voir des syndicats de salariés et des organisations patronales unir leurs voix pour écouter ce qu'ils ont à dire.

Connectez-vous pour les références

 4 décembre 2013

Complémentaires santé
Assurance-santé : le scandale des clauses de désignation

La volonté du gouvernement d'imposer au forceps le principe des « clauses de désignation » a de quoi choquer. Car, derrière un débat en apparence obscur, il y a des enjeux économiques, sociaux et même démocratiques majeurs.

Connectez-vous pour les références

 4 décembre 2013

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site