Réduction du déficit : 61% des Français prêts à sacrifier des services publics

Est-ce une conséquence directe du ras-le-bol fiscal exprimé dans les précédentes enquêtes d'opinion ? Une majorité de Français (61%) estime nécessaire de faire des économies sur les dépenses...

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Complémentaires santé
Complémentaire santé : 85 % des patrons pour la liberté de choix

Selon un sondage OpinionWay, les chefs d'entreprise ne veulent pas se voir imposer un prestataire.

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Social
Travail du dimanche : vers une nouvelle loi pour tout remettre à plat

Le rapport de Jean-Paul Bailly remis ce matin, Jean-Marc Ayrault devrait annoncer la préparation d'une nouvelle loi. Le travail du dimanche ne sera ni généralisé ni banalisé, mais l'exécutif veut apporter plus de souplesse et de cohérence.

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Assurance maladie
Santé : le contrat d’accès aux soins entre en vigueur ce dimanche

Le "contrat d'accès aux soins", visant à modérer les dépassements d'honoraires des médecins, entrera en vigueur ce dimanche, après la publication samedi d'un arrêté au Journal officiel.

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Social
Laurent Berger (CFDT) contre une extension du travail du dimanche

Le secrétaire général de la CFDT se dit d'accord pour redéfinir les secteurs pouvant ouvrir le dimanche mais sans extension. C'est lundi 2 décembre que Jean-Paul Bailly remet son rapport sur la question au Premier ministre.

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Social
Une majorité de Français pensent probable une explosion sociale

76% des Français jugent probable ou certaine une prochaine explosion sociale. Ce sont surtout les sympathisants d'extrême gauche et d'extrême droite qui y croient le plus ainsi que la tranche de la population âgée de 35 à 49 ans.

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Assurance maladie
Près de 10.000 médecins gèlent leurs tarifs

Le « contrat d'accès aux soins » est censé réduire le reste à charge des patients. Pas sûr que cela fonctionne.

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Social
Quatorze propositions pour réformer la protection sociale

L'Institut de la protection sociale (IPS) publie ce lundi un livre blanc contenant quatorze propositions concrètes de réforme dont Le Figaro révèle contenu, en mettant l'accent sur quatre d'entre elles.

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Journal Officiel
Les textes légaux

Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l'institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie signé le 31 juillet 2013 Décret n° 2013-1081 du 29 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation du règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), des modifications apportées au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL) et au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) ACPR Décision n° 2013-C-91 du 21 novembre 2013 portant retrait partiel d'agrément d'une union de mutuelles - FMP Décision n° 2013-C-76 du 18 octobre 2013 portant extension d'agrément d'une mutuelle et approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle : Mutuelle nationale de prévoyance et de secours immédiat vetrs Mutuelle nationale Humanis Décision n° 2013-C-68 du 18 octobre 2013 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle : mutuelle Brantôme-Vergt vers Viasanté.

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Social
Le travail du dimanche reste interdit en principe

Le rapport de Jean-Paul Bailly remis ce matin préconise quelques assouplissements.

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Assurance maladie
Près de 10.000 médecins s’engagent à geler leurs tarifs pendant trois ans

Le dispositif limitant les dépassements de tarifs des médecins est entré en vigueur. L'Assurance-maladie espère stabiliser les dépassements l'an prochain.

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Travail dominical : Bailly remet son rapport à Ayrault aujourd’hui

L'ex-patron de La Poste Jean-Paul Bailly remet au gouvernement, ce lundi à 9 heures, un rapport destiné à mettre de l'ordre dans le dossier complexe du travail du dimanche, aussi attendu par les...

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Les députés vont ausculter la permanence des soins

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale vient de mettre en place une mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins (PDS). Elle est présidée par le député médecin Jean-Pierre Door (UMP, Loiret). La socialiste Catherine Lemorton (Haute-Garonne), présidente de (...)

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Le monsieur « DMP » tire sa révérence

AUX MANETTES difficiles de la relance du dossier médical personnel (DMP), Jean-Yves Robin vient de quitter, le 30 novembre, la direction de l’Agence des systèmes d’information partagés de Santé (ASIP-Santé), qu’il dirigeait depuis 5 ans. Le directeur de l’ASIP n’aura pas survécu aux difficultés (...)

Connectez-vous pour les références

 2 décembre 2013

Les classes moyennes européennes survivront-elles à l’Etat-providence ?

Philippe Riès Avec le Grand Basculement planétaire économique, un Grand Basculement social. Le XXIe siècle serait celui des « classes moyennes globales ». Les Européens peuvent y trouver leur place, sous conditions. Parti pris. Avec le « Grand Basculement » économique vers l'Asie (lire lire la (...)

Connectez-vous pour les références

 1er décembre 2013

La complémentaire santé aiguise l’appétit des assureurs privés

La rédaction de Mediapart Caroline Coq-Chodorge Un marché de 25 milliards d’euros, plus de 4 millions de contrats en jeu : les assureurs privés manœuvrent pour conquérir le marché de la complémentaire santé en entreprise. Les petits employeurs et leurs salariés ont beaucoup à perdre. Des assureurs (...)

Connectez-vous pour les références

 1er décembre 2013

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site