Fiscalité
La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG

Attention, chantier miné. La fusion entre l’impôt sur le revenu (IR) et la CSG, c’est un peu le mariage de la carpe et du lapin

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 26 novembre 2013

Complémentaires santé
Les réseaux de soins appelés à prendre de plus en plus d’envergure

Plus du quart des organismes de complémentaire santé pensent rejoindre un réseau dans les deux ans à venir.

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 26 novembre 2013

Santé
Les Français ont la santé, mais ils la paient très cher

L'OCDE vient de le confirmer : la France a un système de santé efficace mais coûteux. La prééminence de l'hôpital, le vieillissement des médecins, l'insuffisance des génériques et l'efficacité des lobbies en sont les causes.

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 26 novembre 2013

Sécurité sociale
Refondre la protection sociale

La protection sociale apparaît toujours plus compliquée et plus proche du gouffre. Le député Arnaud Robinet et l'économiste Jacques Bichot (un des orfèvres de la matière) critiquent la nature bureaucratique de l'Etat providence organisé en branches prétendument autonomes.

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 26 novembre 2013

Retraite
Retraites des fonctionnaires : un déséquilibre croissant

Les départs en retraite et la baisse du nombre d'agents expliquent ce phénomène.

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 26 novembre 2013

Fiscalité
Réforme fiscale : syndicats et patronat veulent y croire

Les syndicats ont plaidé pour un renforcement des impôts directs au détriment de la TVA, tandis que le patronat demande une baisse des dépenses. Tous attendent une vraie réforme, au delà du « coup » politique.

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 26 novembre 2013

Santé
La dérive des factures des soins dentaires épinglée dans une étude de l’INC

Selon l'Institut national de la consommation (INC), les soins dentaires recouvrent des "pratiques tarifaires excessives" voire des "dérives inacceptables". Dans certains cas, il existerait des solutions moins onéreuses mais peu pratiquées par les dentistes.

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 26 novembre 2013

Fiscalité
Réforme fiscale : Michel Sapin penche pour une hausse progressive de la CSG

Le ministre du Travail s'est dit favorable "sur le principe" à une hausse progressive de la Contribution sociale généralisée dans le cadre du projet de réforme fiscale amorcé par le gouvernement. Mais il précise qu'"aucun choix n'est aujourd'hui arrêté".

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 26 novembre 2013

Santé
Les "dérives inacceptables" des tarifs des soins dentaires

Les frais dentaires sont-ils toujours justifiés ? L'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, créé par le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui représente les patients, le magazine 60 millions de consommateurs et la société Santéclair, a décidé de s'intéresser à ce poste majeur de dépenses de santé

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 26 novembre 2013

Retraite
La caisse de la SNCF excédentaire grâce à l’État

C'est le seul des douze régimes étudiés (salariés, agriculteurs, fonctionnaires, professions libérales, ex-mineurs…) par le Conseil d'orientation des retraites (COR) à être dans le vert.

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 26 novembre 2013

Retraite
Retraites : le vote bloqué, la procédure qui fait enrager l’opposition

Face à une opposition pugnace et des partenaires turbulents, le gouvernement a fait le choix de recourir ce mardi au vote bloqué sur le projet de loi sur les retraites en deuxième lecture à l'Assemblée. En prenant le risque d'un coup de théâtre sur le résultat.

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 26 novembre 2013

Retraite
Retraites des fonctionnaires : un gouffre pour l’État

Seul un quart des pensions de la fonction publique est financé par les cotisations des agents de l'État. Les contribuables doivent payer la différence : 37,3 milliards en 2013.

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 26 novembre 2013

Santé
Soins dentaires : une étude critique des dérives tarifaires

Après avoir planché sur les dépassements d’honoraires médicaux au printemps dernier, 60 millions de consommateurs, la société de service Santéclair (filiale de Allianz, Maaf, MMA, Ipeca et MGP) et le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss, associations de patients), poursuivent les travaux de leur Observatoire citoyen des restes à charge en santé

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 26 novembre 2013

Complémentaires santé
PLFSS : l’Assemblée nationale confirme les clauses de recommandation

Les députés ont adopté, sans modification, en nouvelle lecture, l'article 12 ter sur le recours aux clauses de recommandation dans les accords santé et prévoyance de branche. Contrairement au Sénat, les groupes écologistes et communistes se sont abstenus.

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 26 novembre 2013

Journal Officiel
Les textes légaux

Arrêté du 15 novembre 2013 pris pour l'application des articles R. 314-170-6 et R. 314-170-7 du code de l'action sociale et des familles et relatif au coefficient de valorisation du « pathos moyen pondéré » (PMP) et à la valeur en points de celui-ci dans les établissements autorisés à accueillir des personnes âgées dépendantes pour la première fois Arrêté du 15 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Décision n° 2013.0118/DC du 2 octobre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription et des logiciels d'aide à la dispensation candidats à la certification de la Haute Autorité de santé et du questionnaire d'évaluation de la satisfaction aux exigences de ladite charte.

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 26 novembre 2013

Report de la revalorisation des retraites : Marisol Touraine présente des mesures compensatoires

POLITIQUE - Pas de revalorisation des pensions dans l'immédiat mais un ensemble de mesures visant à aider les retraités modestes. C'est le contenu du nouveau projet de loi de réforme des retraites qui sera voté mardi 26 novembre après-midi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement avait décidé jeudi de (...)

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 26 novembre 2013

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