Handicap
« La formation des personnes handicapées est un objectif majeur »

Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée en charge des personnes handicapées, explique ses objectifs.

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 18 novembre 2013

Journal Officiel
Les textes légaux

Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Arrêté du 17 octobre 2013 fixant les modalités et la date de l'élection des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

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 18 novembre 2013

Complémentaires santé
Accords santé de branche : opposants et partisans de l’amendement Touraine s’affrontent

Après la mobilisation des bonnets jaunes et le vote du Sénat contre les clauses de recommandation, les partisans de cette mutualisation de branche donnent à leur tour de la voix. Le Parlement doit tenter, ce lundi 18 novembre, de trouver un accord sur l'amendement déposé par la ministre de la Santé et plus largement sur le budget de la Sécurité sociale 2014.

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 18 novembre 2013

Santé
Touraine promet des annonces prochaines

Marisol Touraine s’est exprimée dans un message vidéo en ouverture du congrès européen de télémédecine organisé par l’Association nationale de télémédecine (ANTEL). La ministre de la Santé a assuré qu’elle ferait « prochainement » des annonces précisant sa stratégie nationale de santé - un des volets (...)

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 18 novembre 2013

Social
Sondage exclusif CSA pour l’Humanité : 84% des Français ne supportent plus les inégalités

Une crise politique inédite traverse la France. C'est ce qu'illustre notre sondage exclusif sur les inégalités et les Français, réalisé par l’institut CSA pour l’Humanité à découvrir dans l'édition...

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 17 novembre 2013

Handicap
Les travailleurs handicapés souffrent toujours d’un manque de formation

À l’occasion de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées, qui démarre lundi 18 novembre, les associations reconnaissent les progrès enregistrés par les entreprises. Elles alertent cependant sur la nécessité de former davantage les travailleurs handicapés et de les maintenir dans (...)

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 17 novembre 2013

Handicap
Le handicap devient une option

A l’ESC Grenoble, un certificat « management et handicap » est proposé aux étudiants.

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 15 novembre 2013

Santé
La Maison Blanche tente de couvrir les ratés de l’Obamacare

D’abord les excuses et maintenant le rectificatif : une semaine tout juste après s’être dit « désolé » pour les centaines de milliers d’Américains en train de perdre leur couverture maladie du fait de sa grande réforme de l’assurance santé, Barack Obama a annoncé hier avoir trouvé une « idée » pour leur permettre de conserver leurs polices, pendant un an encore.

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 15 novembre 2013

Solvabilité 2
Accord européen sur les règles de solvabilité des assureurs

Le Conseil, la Commission et le Parlement européens ont enfin trouvé un compromis sur le texte final.

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 15 novembre 2013

Autonomie
Maisons de retraite : Le Noble Age s’apprête à changer de dimensions

Le gestionnaire d'une soixantaine d'établissements monte en gamme.

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 15 novembre 2013

Prévoyance
« Le jour où… » : nouvelle campagne publicitaire d’Humanis

Humanis vient de lancer une nouvelle campagne de communication multi-supports

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 15 novembre 2013

Social
Vers un statut unique de l’entreprise individuelle

Le député PS Laurent Grandguillaume a remis hier son prérapport à l'exécutif. Il propose de faire converger le régime de l'autoentrepreneur et celui de la microentreprise.

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 15 novembre 2013

Solvabilité 2
Solva 2 : un compromis européen a été trouvé

Le Conseil, la Commission et le Parlement européens se sont mis d'accord sur un texte de compromis sur Omnibus 2, la directive technique qui doit amender la directive Solvabilité 2 de 2009 pour permettre son entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Le gros du sujet portait sur le calibrage des mesures destinées à corriger la volatilité du futur régime.

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 15 novembre 2013

Complémentaires santé
Les mutuelles accueillent favorablement l’encadrement des remboursements

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014 prévoit d'encadrer les remboursements par les mutuelles et assureurs liés aux contrats solidaires et responsables. Pour cela, il compte faire baisser les tarifs, notamment pour l'optique et les prothèses auditives, et réduire les dépassements d'honoraires des pratriciens, en fixant des plafonds.

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 15 novembre 2013

Sécurité sociale
Pourquoi le Sénat a rejeté le budget de la Sécu

Selon le gouvernement, les amendements votés par les sénateurs auraient coûté un milliard supplémentaire à la Sécu. Réclamé par Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, le vote bloqué du texte, qui excluait les amendements non approuvés par l'exécutif, a donc été rejeté.

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 15 novembre 2013

Fiscalité
Financer la hausse des allocations de solidarité, un casse-tête pour Matignon

Moment délicat dans l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, qui se poursuit, jeudi 14 novembre, à l'Assemblée nationale. Viennent en effet en discussion les articles dits « non rattachés » et, parmi ceux-ci, l'article 58, qui prévoit d'accorder aux départements, à titre temporaire, la faculté de relever les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette taxe, applicable sur les actes de mutation d'immeubles, est perçue par les départements. Son produit est estimé à 7,4 milliards d'euros en 2014.

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 15 novembre 2013

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