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Les textes légaux
Arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation Arrêté du 5 novembre 2013 fixant le modèle de convention de gestion régionale entre les caisses de base du régime social des indépendants et les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie Arrêté du 7 novembre 2013 portant approbation de l'avenant n° 7 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
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15 novembre 2013
Japon : les dépenses de santé explosent à cause du vieillissement
Selon un rapport du ministère japonais de la Santé, les dépenses de soins médicaux dépassent désormais 300.000 yens (2.200 euros) par an et par habitant, une charge qui grimpe et risque de devenir...
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15 novembre 2013
L’appel de 100 médecins en faveur de la cigarette électronique
Tabacologues, pneumologues, addictologues, cardiologues… Ils sont 100 médecins à lancer aujourd’hui dans notre journal un appel en faveur de la cigarette électronique. « Beaucoup de fumeurs ont...
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15 novembre 2013
Fortes inégalités dans la prise en charge de la petite enfance
L’Observatoire national de la petite enfance a rendu jeudi 14 novembre un rapport sur l’accueil du jeune enfant en 2012. Cette enquête montre que la capacité d’accueil des enfants de moins de 3 ans a progressé mais que les inégalités entre les territoires restent (...)
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14 novembre 2013
Le RSA n’a pas fait reculer la pauvreté
Une étude du Centre d’études de l’emploi (CEE) dresse un constat d’échec du dispositif de revenu de solidarité active (RSA) inventé par Martin Hirsch en 2009 pour remplacer le RMI, accusé d’...
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14 novembre 2013
Le Sénat rejette le budget de la Sécu
Après la réforme des retraites, les sénateurs disent non au budget de la Sécu 2014. Le Sénat a rejeté jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013 en votant contre son...
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14 novembre 2013
L’épargne salariale a connu un coup de mou en 2011
Selon une étude du ministère du Travail, 15,5 milliards d'euros ont été distribués aux salariés en 2011 au titre des dispositifs d'épargne salariale, soit une baisse de 4,2% en euros constants par rapport à 2010.
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14 novembre 2013
Recommandations : pour l’Apac, le combat continue
Suite au vote du Sénat supprimant les recommandations de branche, Patrick Petitjean, président de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), s’est dit "satisfait de cette sage décision."
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14 novembre 2013
Clauses de recommandation, un procédé « insupportable » selon le Medef
Pierre Gattaz et Jean-François Pilliard, respectivement président et vice-président du Medef, critiquent férocement l'amendement déposé par le gouvernement sur les clauses de recommandation dans les accords santé de branche. Selon le responsable du social dans l'organisation patronale, le dispositif constitue « une atteinte à la liberté d'entreprendre ». Des propos qui vont conforter la contestation des bonnets jaunes.
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14 novembre 2013
PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche
Le Sénat a adopté, mercredi après-midi, par 217 voix contre 126, quatre amendements de suppression de l’article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise les recommandations de branches
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14 novembre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 17 mai 2013 portant agrément en qualité de directrice de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
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14 novembre 2013
Croissance : le PIB recule de 0,1% au troisième trimestre
Après son rebond de 0,5% au deuxième trimestre 2013, le Produit intérieur brut (PIB) de la France a reculé de 0,1% au troisième trimestre. Un repli lié notamment à une baisse des exportations. ...
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14 novembre 2013
« Si tout allait bien, les gens s’arracheraient l’Obamacare »
Alors que la réforme de l’assurance santé prendra effet au 1er janvier, à Rockville, dans le Maryland, comme ailleurs aux Etats-Unis, le nouveau système est défaillant.
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14 novembre 2013
Face à la grogne sociale, le Medef cherche le bon réglage
L'attitude combative affichée par le président du Medef a été très porteuse pendant sa campagne. Mais aujourd'hui, cette posture devient plus difficile à tenir, notamment vis-à-vis du gouvernement.
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14 novembre 2013
Etats-Unis : quels sont ces bugs qui plombent Obamacare ?
Plus d'un mois après son lancement, Obamacare connaît de gros ratés, et pas seulement techniques. De quoi alimenter encore la polémique suscitée par la refonte du système de santé américain. Explications.
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14 novembre 2013
Le PIB en recul de 0,1% au 3e trimestre 2013
ÉCONOMIE - Le Produit intérieur brut (PIB) de la France a reculé de 0,1% au troisième trimestre 2013 après son rebond de 0,5% au deuxième, un repli lié notamment à une baisse des exportations, a annoncé l'Insee jeudi. Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques, (...)
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14 novembre 2013
