Mutualité
Solvabilité 2 : la FNIM demande à Bruxelles d’épargner les petites mutuelles santé

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) est décidément de tous les combats. Bataillant contre les clauses de désignation à Paris, elle ouvre un nouveau front à Bruxelles pour obtenir que les mutuelles santé qui encaissent moins de 50M€ de cotisations par an ne soient pas dans l'obligation d'appliquer la directive Solvabilité 2.

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 7 novembre 2013

Complémentaires santé
Santé : les « Abeilles » manifesteront devant le Sénat pour la liberté concurrentielle

Le collectif « Sauvez les abeilles » entend convaincre les sénateurs de retirer le nouvel amendement sur les clauses de recommandation dans les accords santé. Les bonnets jaunes défileront contre la « Marisol taxe » lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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 7 novembre 2013

Retraite
Les libéraux toujours en guerre contre la réforme des retraites

Alors que l’article 32 du projet de loi sur les retraites devait être examiné ce 5 novembre au Sénat, l’Union nationale des professions libérales (Unapl) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) demandent au gouvernement « d’agir dans le consensus pour[...]

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 7 novembre 2013

Social
La pauvreté s’étend toujours plus en France, le Secours catholique aligne les preuves

De plus en plus pauvres, de plus en plus au chômage... La pauvreté gagne encore du terrain en France et le Secours catholique lance un cri d'alarme dans son rapport annuel publié ce jeudi. La part de couples avec enfants dans cette situation précaire est (...)

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 7 novembre 2013

Retraite
Enfin des pistes réalistes et ambitieuses pour réformer le système des retraites

Faut-il avoir peur du vieillissement ? Rappelant que les théories catastrophistes, comme celles de Malthus, ont été démenties par l'histoire, les économistes de la chaire « Transitions démographiques, transitions économiques » de l'université Paris-Dauphine, auteurs de La France face au vieillissement. Le grand défi, n'entendent pas jouer sur les peurs, bien au contraire.

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 6 novembre 2013

Hôtel-Dieu : une tête coupée à l’AP-HP

La rédaction de Mediapart Caroline Coq-Chodorge La directrice générale de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, Mireille Faugère, perd son poste. Le ministère de la santé la remplacerait par Martin Hirsch. C’est un nouvel épisode du chaotique conflit autour de l’Hôtel-Dieu. lire la (...)

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 6 novembre 2013

Retraite
Quelle est l’ampleur des retards de versement des premières retraites ?

Depuis le printemps 2013, de nombreux jeunes retraités se plaignent de retards dans le versement de leur retraite. Pierre Mayeur, Directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse,estime que, malgré tout, cette année, 96 % des nouvelles demandes sont traitées dans les temps. Ce qui signifie (...)

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 6 novembre 2013

Complémentaires : les mutuelles de la FNIM dénoncent un PLFSS « liberticide »

Les nouvelles mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sur l’encadrement (fiscal, réglementaire) des contrats des complémentaires santé bâtissent une « régulation de plus en plus liberticide » pour certaines mutuelles, estime la Fédération nationale indépendante des (...)

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 6 novembre 2013

Retraite
Le projet de loi de la réforme des retraites rejeté au Sénat

Le Sénat a rejeté hier à l’unanimité le projet de loi de réforme des retraites. La majorité a refusé de voter un texte complètement modifié par l’opposition

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 6 novembre 2013

Recouvrement
Contrôles Urssaf : le pire est à venir

Le rythme des vérifications continue de s'accélérer et ne laisse pas les entreprises inertes. N'acceptant pas passivement les redressements, plus d'un quart ose l'action en contentieux.

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 6 novembre 2013

Retraite
La réforme des retraites retoquée par l’ensemble des sénateurs

Les 346 législateurs, de droite comme de gauche, ont voté contre le projet de réforme du système de retraites. Les socialistes estiment que le texte a été vidé de sa substance tandis que les élus UMP considèrent au contraire que le texte n'a pas suffisamment été modifié.

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 6 novembre 2013

Les textes légaux

Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants Arrêté du 28 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 12 avril 2010 fixant la composition du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie Arrêté du 21 octobre 2013 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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 6 novembre 2013

Retraite
La réforme des retraites rejetée par l'ensemble du Sénat

Fait tout à fait exceptionnel, les 346 sénateurs, y compris socialistes, ont tous voté ce mardi soir contre la version du projet gouvernemental de réforme des retraites entièrement réécrit pendant...

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 5 novembre 2013

Politique
Projet de loi sur l'économie sociale et solidaire : une loi pour sauver le soldat Hollande

La loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de Benoît Hamon, présentée comme solution au chômage, est examinée par le Sénat à partir de ce mercredi. En ces temps de vaches maigres, la...

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 5 novembre 2013

Fiscalité
Fiscalité : Moscovici enterre l’idée d’une grande réforme

Même si c'était l'une des promesses de campagne de François Hollande pour l'élection présidentielle, Pierre Moscovici a rejeté l'idée d'un grand soir fiscal impliquant la mise en oeuvre d'une...

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 5 novembre 2013

Santé
Sida et hépatite C : six fois plus de cas dans les prisons

Les détenus des prisons françaises sont en moyenne six fois plus porteurs des virus du sida (VIH) et de l'hépatite C (VHC) que la population générale, selon une enquête nationale publiée mardi."Les...

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 5 novembre 2013

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