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Les médecins et le tiers payant ou le spectre de Bismarck
Un pas de plus vers l'étatisation de la médecine libérale ", " le couronnement d'un plan d'asservissement de l'exercice libéral ", une décision qui s'inscrit " dans la dynamique de grignotage du statut libéral orchestrée avec constance depuis les années 1970 ". Sur le site Internet du Quotidien du médecin, certains ont fait part de leur vive hostilité à la généralisation de la dispense d'avance de frais pour les patients, annoncée lundi 23 septembre par la ministre de la santé, Marisol Touraine.
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1er octobre 2013
Les textes légaux
Arrêté du 18 septembre 2013 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura Arrêté du 20 septembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail du 11 décembre 2009 relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, de cultures spécialisées, d'élevage, d'élevages spécialisés et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Corrèze (n° 9191)ACP Décision n° 2013-C-45 du 20 septembre 2013 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle (La Gaujacquoise) Décision n° 2013-C-46 du 20 septembre 2013 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle-Radiance, dite CMPI Radiance vers MBA Radiance Groupe Humanis
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1er octobre 2013
Retraites : l’UMP prête à saisir le Conseil constitutionnel
Le parti dénonce une étude d'impact "bâclée", qui pourrait constituer "un point d'accroche très solide pour saisir le Conseil constitutionnel".
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30 septembre 2013
L’UMP entend repousser la retraite à 65 ans
Le parti doit adopter lundi 30 septembre dans la soirée ses propositions sur les retraites. Il prévoit le recul à 65 ans de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement à quarante‑cinq ans de la durée de cotisation. Le rythme de mise en œuvre d’une telle réforme suscite des (...)
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30 septembre 2013
France : des augmentations de salaire médianes de 2,5% en 2014
Les salaires devraient connaître une augmentation médiane de 2,5% en 2014, selon l'enquête, publiée lundi, du cabinet Mercer ayant sondé les intentions de 426 entreprises. Le cabinet de conseil en...
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30 septembre 2013
Didier Weckner, candidat du Medef à la présidence de l’Arrco
La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA), qui a décroché avant l'été la présidence de la commission protection sociale du Medef, devrait conforter sa place dans le paritarisme en conservant la présidence du régime de retraite complémentaire des salariés du privé.
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30 septembre 2013
Solva 2 : coup d’envoi aux mesures transitoires
L'Eiopa vient de publier la version définitive des mesures transitoires à Solvabilité 2, qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2014. Une publication qui intervient à un moment charnière : les négociations politiques sur Omnibus 2 n'ont en effet jamais été si proches d'aboutir.
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30 septembre 2013
Les textes légaux
Décret n° 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santé
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30 septembre 2013
Retraites : les idées des députés PS pour adoucir la réforme
Plusieurs amendements ont été déposés. S’ils étaient retenus, ils mettraient à mal l’équilibre global du texte.
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30 septembre 2013
Une pause fiscale pour l’assurance vie ?
Les assureurs veulent croire qu'après la mesure annoncée cette semaine -prélèvements sociaux accrus-, la fiscalité de l'assurance vie ne changera pas. Pierre Moscovici les soutient mais les députés PS ne l'entendent pas ainsi.
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30 septembre 2013
Retraites : les députés PS veulent épargner les petites pensions
L'Assemblée entame l'examen du texte. L'UMP dénonce un bric-à-brac fiscal. La revalorisation des petites pensions est au centre des débats à gauche.
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30 septembre 2013
Contrats responsables : une arme anti-dépassements ?
Le gouvernement programme pour 2014 une redéfinition des contrats solidaires et responsables des complémentaires santé, qui bénéficient d’une fiscalité allégée. L’idée est d’utiliser ces contrats comme de véritables outils de régulation du système de santé. En pratique les règles de ces contrats (...)
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30 septembre 2013
L’Open Data ne provoquera pas une révolution copernicienne
L’ouverture des bases de données de santé suscite beaucoup d’espoirs. L’Open Data va-t-il révolutionner la connaissance des maladies et permettre une prise en charge plus efficiente ? Rien n’est moins sûr, ont répondu des experts, lors d’un colloque (...)
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30 septembre 2013
Sécu : tour de vis pour les professionnels de santé
Les économies prévues pour réduire le déficit de la branche maladie épargneront les assurés.
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27 septembre 2013
Vers une régulation accrue des complémentaires santé
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dont les grandes orientations ont été présentées ce jeudi, annonce une révision en profondeur du cahier des charges des contrats responsables au nom d'une généralisation d'une couverture complémentaire santé de qualité.
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27 septembre 2013
Sécurité sociale : un effort de 8,5 milliards d’euros exigé en 2014
Le budget de la Sécurité sociale épargne les patients. Mais d'autres catégories sont lourdement mises à contribution.
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27 septembre 2013
