La proposition de moduler les allocations familiales en fonction des revenus aurait été rejetée par une majorité des composantes du Haut conseil de la famille, l'instance qui doit rendre le 9 avril un avis sur ce projet.
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9 avril 2013
La coalition hétéroclite est un interlocuteur-clé pour l'exécutif sur les allocations familiales
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9 avril 2013
Le Haut Conseil de la famille récuse l’objectif de forcer le redressement des finances de la branche famille.
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9 avril 2013
Arrêté du 15 mars 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé Arrêté du 29 mars 2013 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2012)
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9 avril 2013
LES INÉGALITÉS de recours aux soins ambulatoires ont été considérablement réduites par le dispositif des affections de longue durée (ALD), selon une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES). Instauré en 1945 pour 4 maladies (cancer, tuberculose, poliomyélite, (...)
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9 avril 2013
Le Haut Conseil de la Famille (HCF) s'est déclaré majoritairement contre la modulation des allocations familiales en fonction des revenus des ménages, modulation préconisée par le rapport...
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8 avril 2013
Thomas Fournier d’Hennezel rejoint Covéa Santé prévoyance au poste nouvellement créé de directeur des études économiques. Diplômé de HEC et de l’IEP Paris et ancien élève de l’ENA, Thomas Fournier d’Hennezel a débuté sa carrière en 2005 à la direction générale du Trésor où il exerçait au sein de la (...)
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8 avril 2013
Personne ou presque ne l'avait vu venir, mais la création d'une protection complémentaire maladie obligatoire pour tous les salariés prévue par l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier va changer profondément la donne en matière d'assurance-maladie pense Claude Le Pen dans une tribune publiée ce jour.
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8 avril 2013
Le rapport remis à Marisol Touraine préconise plus de transparence.
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8 avril 2013
Le gouvernement devrait annoncer cette semaine le maintien global du régime, avec quelques retouches.
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8 avril 2013
La métallurgie devra trancher entre Frédéric Saint-Geours et Pierre Gattaz
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8 avril 2013
SAMEDI 6 AVRIL Décret du 5 avril 2013 portant nomination du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. REY (Jean-Louis) Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante DIMANCHE 7 AVRIL Arrêté du 28 mars 2013 relatif au financement pour l'année 2013 des missions prévues au III ter de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 Arrêté du 3 avril 2013 fixant pour l'année 2013 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
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8 avril 2013
Le ministre du Travail s'y était engagé, l'Autorité de la concurrence l'a demandé et c'est le principal amendement adopté mercredi par les députés sur l'article 1 du projet de loi transposant l'accord national sur l'emploi.
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5 avril 2013
Les députés ont voté la généralisation de la complémentaire santé. Cette mesure coûterait jusqu'à 2 milliards d'euros par an à l'Etat et à la Sécurité sociale.
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5 avril 2013
Un interview avec un des candidats à la présidence du Medef, qui souhaite voir l'organisation patronale rééquilibrer son approche en étant plus présent et combatif sur les questions économiques et notamment fiscales.
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5 avril 2013
La mesure proposée par le chef de l'Etat est plutôt acceptée, selon une enquête CSA. Elle passe pour un moindre mal par rapport à un gel des pensions ou une hausse de l'âge légal.
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5 avril 2013