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Les textes légaux
Arrêté du 5 mars 2013 portant régularisation pour 2012 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2013 la répartition prévisionnelle de ces ressources Arrêté du 7 mars 2013 fixant pour l'année 2013 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention Décret du 14 mars 2013 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie - M. de SAINT-QUENTIN (Amaury)
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15 mars 2013
Le gouvernement hésite à brider les autoentrepreneurs
Le gouvernement veut encadrer davantage le régime, pour tenir la promesse du candidat Hollande aux artisans. Mais ce serait prendre le risque de voir s'effondrer la création d'entreprise.
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15 mars 2013
Prévention de la pénibilité au travail : Humanis lance son pôle de compétences social
Suite à l’entrée en vigueur en janvier 2012 du dispositif de prévention de la pénibilité au travail pour les entreprises de plus de 50 salariés (dont au moins 50% des effectifs sont exposés aux facteurs de pénibilité), le fonds d’Action sociale des institutions de retraite et de prévoyance du groupe (...)
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14 mars 2013
Retraite complémentaire : la revalorisation des pensions limitée jusqu’en 2015
Entamées en novembre dernier, les négociations entre les syndicats et le patronat pour renflouer les caisses de l’Agirc-Arcco se sont achevées ce mercredi 13 mars. Les partenaires sociaux, qui gèrent ces régimes de retraite complémentaire, sont enfin parvenus à un protocole d’accord. Selon ce texte, (...)
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14 mars 2013
Jean-Pierre Menanteau, nouveau directeur général du groupe Humanis
Le troisième groupe de protection sociale a retenu l’ancien dirigeant d’Aviva France pour remplacer Damien Vandorpe, débarqué de son poste début janvier Lire l'article
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14 mars 2013
Le Parlement européen vote en faveur du statut de mutuelle européenne
Le parlement européen a adopté ce jeudi 14 mars, en séance plénière, le rapport d’initiative législatif de l’italien Luigi Berlinguer sur le statut de mutuelle européenne. L’objectif : demander à la Commission européenne (qui avait enterré le sujet en septembre 2005), de faire une proposition législative (...)
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14 mars 2013
Un accord pour sauver les retraites complémentaires
Après quatre mois de négociation, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord hier pour sauver de la faillite, au moins provisoirement, les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé.
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14 mars 2013
Le patronat fait un geste sur les retraites complémentaires
Le Medef a proposé d'augmenter, comme le réclamaient les syndicats, le taux de cotisation qui ouvre des droits aux futurs retraités.
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14 mars 2013
L’inquiétude grandit dans l’emploi à domicile
La majorité socialiste a supprimé un régime qui offrait des avantages aux ménages employant des salariés à domicile. Cette mesure risque d’encourager le travail au noir.
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14 mars 2013
Comprendre l’accord sur les retraites complémentaires
Syndicats et patronat se sont entendus sur des meures permettant de différer de quelques années la menace financière planant sur les régimes Arrco et Agirc. Au prix d'une baisse de pouvoir d'achat des retraités et des salariés et d'une hausse des prélèvements des entreprises.
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14 mars 2013
Retraites : changer de braquet
Pour Jacques Garello, président de l’Aleps, il est temps d’envisager le passage d’un système de retraites par répartition à un système par capitalisation.
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14 mars 2013
Les textes légaux
Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2013 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination de Denis PIVETEAU au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
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14 mars 2013
Le business model de la Mutualité pour les centres de santé
La Mutualité française publie un modèle économique de ses 500 centres de santé à destination de leurs gestionnaires. Si la seule médecine générale ne permet pas l’équilibre des comptes de ces structures, cet objectif peut être atteint en y associant des activités excédentaires, comme la cardiologie, (...)
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14 mars 2013
Optique : partenariat entre MBA Radiance et Easy-verres.com
La Mutuelle Radiance Bretagne Atlantique (MBA Radiance), une des mutuelles de l’union mutualiste Radiance (environ 650 M€ de cotisations pour un 1 million de personnes protégées) adossée au groupe de protection sociale Humanis, vient de signer un partenariat avec le site Easy-verres.com, qui vend (...)
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13 mars 2013
Medef : les fédérations se prononcent pour le report du vote sur les statuts
Le comité statutaire fera ses recommandations lors du conseil exécutif de lundi.
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13 mars 2013
Retraite complémentaire : accord historique ou impasse
Ultime séance de négociation des partenaires sociaux sur l'avenir de l'Agirc-Arrco. La désindexation des pensions pourrait intervenir dès le 1 er avril.
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13 mars 2013
