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Emploi à domicile : les gagnants et les perdants des nouvelles règles
La déduction forfaitaire de 0,75 euro par heure entre en vigueur. La déclaration des salaires au forfait est désormais supprimée.
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3 janvier 2013
Emploi, retraites, taxe à 75 % : des choix difficiles en vue
Réformes : Les dossiers de rentrée sont nombreux. Au premier rang desquels l'emploi, la négociation entre les syndicats et le patronat devant aboutir la semaine prochaine. Le financement des retraites va aussi s'inviter assez vite dans le débat. Le gouvernement veut par ailleurs présenter rapidement une nouvelle mouture de sa taxe, censurée, sur les très hauts revenus.
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3 janvier 2013
SOS Médecins bientôt en grève
Les 5 et 6 janvier, les praticiens de SOS Médecins seront en grève dans toute la France. Ils protestent contre une décision de l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais de les exclure de la permanence des...
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3 janvier 2013
500 millions : Bercy confirme le coût de la censure du conseil constitutionnel
Bercy confirme que la censure de certaines mesures du budget 2013 par le conseil constitutionnel représentera un manque à gagner de l'ordre de 500 millions d'euros en 2013. Des articles de presse faisaient état d'une facture...
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3 janvier 2013
Les textes légaux
Décret n° 2013-2 du 2 janvier 2013 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité
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3 janvier 2013
Un établissement innovant pour les malades d’Alzheimer
En septembre 2013, la construction d’un établissement rapprochant les patients atteints d’Alzheimer des chercheurs sera lancée à Bordeaux. Le fait de réunir traitement et recherche hospitalo-universitaire en un même lieu permettra notamment le lancement d’études inédites sur l’évolution de la (...)
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2 janvier 2013
Vers des restrictions sur les pilules de troisième génération
Une concertation visant à restreindre la délivrance des pilules de 3e et 4e génération a été lancée mercredi 2 janvier par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Une réunion extraordinaire du conseil d’administration de l’agence de sécurité du médicament (ANSM) a été convoquée le 14 janvier à (...)
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2 janvier 2013
Réforme du marché du travail, derniers rounds
Le rendez-vous des 10 et 11 janvier entre partenaires sociaux, à propos de la négociation sur la réforme du marché du travail, sera-t-il conclusif ?...
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2 janvier 2013
La France a gagné 1,4 million d’habitants en quatre ans
Le pays comptait 64,6 millions d'habitants au 1 er janvier 2010, selon les derniers chiffres du recensement publiés par l'Insee. Le dynamisme démographique du littoral atlantique se confirme.
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2 janvier 2013
L’avenir des retraites passe par les seniors
Allonger la durée de cotisation est vain si l'on n'aide pas les seniors à rester au travail. Il faut inventer une politique de « vieillissement actif », en améliorant la formation des salariés dès quarante ans.
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2 janvier 2013
Une censure à 1 milliard pour l’Etat
Le manque à gagner lié à la censure d'une série d'articles du budget 2013 par le Conseil constitutionnel devrait atteindre 1 milliard d'euros cette année, au vu des évaluations qui avaient été faites de ces mesures dans les documents budgétaires et parlementaires.
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2 janvier 2013
Le coût du travail est-il si élevé en France ?
Malgré un coût du travail jugé trop élevé en France, les exportations tricolores progressent faisant du commerce extérieur le principal pilier de la croissance. Qui l'eut cru ?
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2 janvier 2013
Les labos pharmaceutiques redoutent 2013
Ils se plaignent de supporter la moitié des 2 milliards d’économies prévues cette année sur les dépenses de santé en France, alors que les médicaments remboursés ne représentent que 15 % de ces dépenses.
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2 janvier 2013
La dépendance, l’autre dossier très coûteux à venir
Les retraites ne seront pas la seule grande réforme sociale de l’année à venir avec un impact sur le portefeuille des Français. Celle de la dépendance sera « un des grands projets de loi de 2013, et même du quinquennat »
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2 janvier 2013
Les textes légaux
1er janvier 2012 Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet Décret n° 2012-1564 du 31 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié Décret n° 2012-1565 du 31 décembre 2012 fixant le montant de déduction forfaitaire par heure de travail pour les particuliers employeurs et portant adaptation des pièces justificatives à fournir pour le bénéfice de l'exonération en faveur des publics fragiles disposant d'une aide à domicile Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
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2 janvier 2013
Pilule de troisième génération : la prescription pourrait être plus encadrée
Alors qu'elle est visée par une première plainte en France, la pilule de 3e génération pourrait n'être délivrée que par certains professionnels à l'avenir. C'est en tout cas ce qu'a annoncé...
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1er janvier 2013
