Ouverte par Hollande, elle doit aboutir à l’agenda social des réformes du quinquennat.

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 3 juillet 2012

Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse Arrêté du 6 juin 2012 portant habilitation des agents de la direction générale des finances publiques à communiquer et à recevoir communication de tous documents ou renseignements utiles à la lutte contre la fraude en matière sociale dans les conditions prévues à l'article L. 134 C du livre des procédures fiscales Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale : Mme Florence Maurin (Medef) Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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 3 juillet 2012

Fin 2011, la dette de la France a encore augmenté de 122 millions, sous l’effet de l’alourdissement du déficit et des intérêts payés par le Trésor à ses créanciers. A la fin de l’an dernier,...

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 3 juillet 2012

Dans son rapport rendu lundi 2 juillet, la Cour des comptes juge que le précédent gouvernement a bien tenu les dépenses mais qu’il a surestimé les recettes pour 2012. L’exercice budgétaire 2013 s’annonce très difficile, puisqu’il va falloir trouver 33 milliards d’euros afin de tenir l’objectif d’un (...)

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 2 juillet 2012

Avant même la publication, ce matin, du très attendu rapport de la Cour des comptes sur les finances de la France, la polémique enfle. L’institution de la rue Cambon estime que le gouvernement Fillon a laissé 1,5 milliard de dépenses non financées.

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 2 juillet 2012

En déplacement vendredi à Lille dans une entreprise d'insertion, le ministre de l'Economie sociale et solidaire a défendu le modèle économique des coopératives qu'il souhaite voir se développer pour privilégier les reprises d'activité par les salariés.

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 2 juillet 2012

Dans les lettres de cadrage envoyées jeudi, Jean-Marc Ayrault demande à ses ministres une « stabilisation en valeur des dépenses de personnel » et une « réduction de moitié des crédits réservés aux mesures catégorielles » à l'horizon 2015.

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 2 juillet 2012

Le projet de loi de finances rectificative, examiné mercredi 4 juillet en conseil des ministres, supprimera les exonérations salariales et patronales dont bénéficient les heures supplémentaires depuis la loi Tepa de 2007. Les entreprises de moins de 20 salariés ne seront cependant pas concernées par la réforme qui va permettre à l 'État d'économiser 1,6 milliard d'euros en année pleine. La défiscalisation des "heures sup" au titre de l'impôt sur le revenu sera elle réformée à l'occasion du projet de loi de finances 2013

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 2 juillet 2012

Grâce au Cesu préfinancé, les employeurs permettent à quelque 700000 salariés de mieux faire garder leurs enfants ou d’avoir des aides dans la vie quotidienne.

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 2 juillet 2012

Samedi 30 juin 2012 Arrêté du 27 juin 2012 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2012-2013 Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre Arrêté du 27 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation Décision ACP no 2012-C-52 du 21 juin 2012 portant retrait partiel d’agrément d’une mutuelle : Mutuelle centrale des finances, en vie-décès Dimanche 1er juillet 2012 Décision DG n° 2012-170 du 24 mai 2012 portant création d'un comité de déontologie à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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 1er juillet 2012

L'horizon économique de la France prête encore un peu moins à l'optimisme. Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a annoncé que le gouvernement s'apprêtait à abaisser ses prévisions de...

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 1er juillet 2012

Selon un rapport de la Cour des comptes publié jeudi 28 juin, le montant des erreurs de remboursement de la Cnaf s’est élevé à 1,6 milliard d’euros en 2011. Les sommes perçues indûment concernent surtout les allocations logement et le revenu de solidarité active (...)

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 1er juillet 2012

Le renouvellement des « têtes d’affiche » socialistes sur les questions (…)

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 29 juin 2012

Lors de la présentation de leur bilan 2011, les institutions de prévoyance ont témoigné (…)

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 29 juin 2012

La Cour suprême a validé l’essentiel d’une réforme capitale pour la réélection du président.

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 29 juin 2012

En confirmant hier la constitutionnalité du dispositif de « couverture obligatoire » voulu par le président Barack Obama, la Cour suprême américaine a validé, hier, la réforme-phare de son premier mandat.

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 29 juin 2012