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Fonctionnaires : "une couverture complète en santé, prévoyance et prévention" (Serge Brichet - MFP)
Le gouvernement vient de décaler à 2025 l'entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires. Si l'exécutif persiste à dissocier santé et prévoyance, les agents seront in fine moins bien couverts, avertit Serge Brichet, président de la Mutualité Fonction publique (MFP).
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30 mai 2023
Serge Brichet : “Le report de la réforme de la complémentaire santé peut constituer une opportunité”
Le président de la Mutualité Fonction publique (MFP), l’union des mutuelles de fonctionnaires, revient pour Acteurs publics sur le report d’un an de la mise en œuvre de la complémentaire santé des agents de l’État. Si ce recul ne le surprend pas, il constitue à ses yeux une “opportunité” pour avancer sur la question de la prévoyance.
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25 mai 2023
Réforme de la PSC : Le gouvernement annonce le report d’un an
Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques souhaite reporter d’un an l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’État. Les syndicats y sont favorables car ils souhaitent plus de temps pour pouvoir négocier sur la prévoyance.
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21 mai 2023
Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d’un avenant à l’accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l’Agirc
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16 mars 2023
PSC : la MFP demande un couplage des garanties santé et prévoyance dans la FPE, intégrant aussi la dépendance
Les négociations en cours sur la mise en place d’une obligation de participation des employeurs de la fonction publique à la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents achoppent sur le volet prévoyance.
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15 mars 2023
Arrêté du 21 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
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1er mars 2023
Arrêté du 21 février 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés (n° 2336)
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1er mars 2023
PSC des agents territoriaux : près de la moitié des collectivités y participent déjà à la fois en santé et prévoyance
Trois ans après son adoption, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France, ont réalisé une enquête sur la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Dans celle-ci figurent – à l’article 40 – des dispositions visant à rendre obligatoire la participation des employeurs à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics territoriaux, qu’ils pouvaient déjà abonder à titre facultatif depuis 2011.
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16 janvier 2023
Réforme de la PSC : Le coup de pression des syndicats
Les négociations sur la prévoyance dans la fonction publique de l’État dans le cadre de la réforme de la PSC ont pris du retard. Les syndicats interpellent le ministre Stanislas Guérini et la DGAFP.
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11 janvier 2023
Santé-prévoyance : le plafond de la Sécurité sociale en forte hausse en 2023
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) augmentera fortement à partir du 1er janvier 2023. Une hausse qui affectera les contrats santé et prévoyance collectives.
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19 décembre 2022
Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
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8 novembre 2022
Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
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8 novembre 2022
Décision n° 2022-VP-44 du 14 octobre 2022 portant renouvellement de l’habilitation de la société OPTIMIND à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
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24 octobre 2022
Décision n° 2022-VP-17 du 17 juin 2022 portant renouvellement de l’habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
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22 juin 2022
Signature d’un partenariat entre Malakoff Humanis, Groupe VYV et PRO BTP
Le Groupe Cegedim et les groupes de protection sociale Malakoff Humanis, Groupe VYV et PRO BTP Groupe ont annoncé la signature d’un protocole d’investissement et d’un partenariat stratégique industriel inédit.
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17 mai 2022
PSC des agents territoriaux : les garanties minimales prévues par le décret pourront être revues à la hausse
Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement fixe des minima qui pourront faire l’objet d’une révision.
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27 avril 2022
