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PLFSS 2025 : WTW chiffre l’impact pour les complémentaires
WTW estime que les hausses de ticket modérateur auront un impact moyen de 2,40% sur les prestations santé de son portefeuille collectif. En prévoyance, l’impact du PLFSS sera de 3 à 4%.
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2 décembre 2024
Arrêté du 18 novembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
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2 décembre 2024
Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
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14 octobre 2024
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
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8 octobre 2024
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
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8 octobre 2024
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (n° 3224)
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8 octobre 2024
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie (n° 1487)
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8 octobre 2024
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)
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8 octobre 2024
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
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8 octobre 2024
Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
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8 octobre 2024
France assureurs, La Mutualité française et le CTIP : recommandations sur l’escompte et le précompte
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10 septembre 2024
Escompte/précompte : Les recommandations des trois fédérations
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10 septembre 2024
Les effets attendus de la réforme des retraites sur les collectives
Entrée en vigueur le 1er septembre dernier malgré l’opposition des Français, la réforme des retraites aura des effets sur les régimes de frais de santé et prévoyance des entreprises.
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29 mars 2024
Liquidation judiciaire : pas de portabilité si le contrat collectif a été résilié après la notification des licenciements
La portabilité des garanties de la couverture complémentaire santé, prévue par l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, s’applique à la condition que le contrat ou l’adhésion liant l’employeur et l’organisme assureur ne soit pas résilié. Cette résiliation met un terme au maintien des garanties au bénéfice des anciens salariés, peu important qu'elle intervienne après le licenciement des salariés concernés, a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 15 février 2024.
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5 mars 2024
Alerte sur la couverture santé des salariés licenciés
La Cour de cassation estime qu'un assureur n'est pas tenu de couvrir gratuitement les salariés après leur licenciement comme prévu par la loi si l'assureur décide de résilier son contrat avec l'entreprise qui les employait. Les spécialistes des entreprises en difficulté réclament une réaction rapide de l'exécutif pour protéger les salariés.
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27 février 2024
Santé et prévoyance : la rentabilité des organismes d’assurance est restée stable en 2022
Selon la dernière étude de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la rentabilité en santé et prévoyance des acteurs du monde de l'assurance est restée stable en 2022. Mais le gendarme de l'assurance relève toutefois des variations en fonction des types d'organismes et de la nature des contrats.
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12 janvier 2024
