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Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
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8 novembre 2022
Arrêté du 24 octobre 2022 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
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8 novembre 2022
Décision n° 2022-VP-44 du 14 octobre 2022 portant renouvellement de l’habilitation de la société OPTIMIND à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
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24 octobre 2022
Décision n° 2022-VP-17 du 17 juin 2022 portant renouvellement de l’habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
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22 juin 2022
Signature d’un partenariat entre Malakoff Humanis, Groupe VYV et PRO BTP
Le Groupe Cegedim et les groupes de protection sociale Malakoff Humanis, Groupe VYV et PRO BTP Groupe ont annoncé la signature d’un protocole d’investissement et d’un partenariat stratégique industriel inédit.
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17 mai 2022
PSC des agents territoriaux : les garanties minimales prévues par le décret pourront être revues à la hausse
Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement fixe des minima qui pourront faire l’objet d’une révision.
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27 avril 2022
Fonction publique d’Etat : Ce que prévoit le décret sur la PSC
Le décret sur la couverture en santé des fonctionnaires publics de l’Etat a été publié. Il acte le niveau de participation de l’employeur public.
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27 avril 2022
Protection sociale des fonctionnaires de l’Etat : le décret publié
Paru au Journal officiel, le décret définit entre autres les critères de sélection des organismes complémentaires et les mécanismes d'adhésion de chaque catégorie de bénéficiaires aux contrats collectifs.
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26 avril 2022
Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
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25 avril 2022
Agents territoriaux : Le décret sur la PSC ne fige pas les montants
Le décret qui fixe les garanties de protection sociale complémentaires des agents territoriaux ouvre la porte à la révision des montants de participation.
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25 avril 2022
Protection sociale des agents territoriaux : le décret publié
Le décret publié au Journal officiel du 21 avril fixe notamment la participation minimum des employeurs à la couverture prévoyance et santé des agents de la fonction publique territoriale
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22 avril 2022
Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
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21 avril 2022
Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance
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21 mars 2022
Santé prévoyance : Les plus fortes croissances du marché en 2020
Le cabinet Facts & Figures publie son baromètre annuel santé prévoyance. Il y dévoile le palmarès des acteurs qui ont enregistré les plus fortes croissances nettes de chiffre d’affaires en santé, prévoyance et emprunteur.
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9 mars 2022
Agents de l’État : L’accord interministériel sur la PSC est publié
L’accord interministériel sur la protection sociale complémentaire des agents de l’État a été publié au Journal Officiel du 6 mars.
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8 mars 2022
Agents territoriaux : Que va changer la réforme de la PSC en prévoyance ?
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, un projet de décret précise le panier de garanties santé et prévoyance et la prise en charge minimale obligatoire des collectivités territoriales. En prévoyance, le caractère facultatif de la couverture fait débat.
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7 mars 2022
