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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
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18 février 2021
Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
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18 février 2021
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
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18 février 2021
Fonction publique : La MFP alerte sur les biais de la réforme
La MFP souligne les risques du projet de réforme de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique et défend le modèle mutualiste.
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3 février 2021
Décret n° 2021-74 du 26 janvier 2021 relatif aux états statistiques de la protection sociale complémentaire - Légifrance
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28 janvier 2021
Protection sociale complémentaire : la Fonction publique territoriale se prépare à son futur ANI
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique territoriale va bouleverser un marché où, jusqu’à présent, la couverture des agents territoriaux restait particulièrement inégale.
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27 janvier 2021
PSC des fonctionnaires : vers une réforme historique
Par 15 voix pour et 15 abstentions, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a émis, le 18 janvier, un avis favorable sur le projet d’ordonnance réformant la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires
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27 janvier 2021
Collectivités : Le financement employeur à la protection sociale progresse
Alors que le financement de l’employeur public à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique devrait être bientôt obligatoire, celui-ci a progressé ces dernières années.
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15 janvier 2021
Nomination : Murielle Enjolras rejoint Carte Blanche Partenaires
Murielle Enjolras quitte Almerys pour rejoindre Carte Blanche Partenaires. Elle est nommée directrice de la relation client.
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13 janvier 2021
Le Hcaam se penche sur la complémentaire santé
En vue de l’avis qu’il rendra « à l’été 2021 », le Hcaam a publié, le 7 janvier, un état des lieux des enjeux posés par les organismes de complémentaire santé (Ocam) et prévoyance.
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13 janvier 2021
HCAAM : Quel avenir pour la complémentaire santé et la prévoyance ?
Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie doit rendre un avis à l’été 2021 sur la place de la complémentaire santé et la prévoyance en France. Un premier document de travail avance des pistes, entre encadrement de la prévoyance et transfert des garanties à la sécurité sociale.
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11 janvier 2021
Protection sociale des fonctionnaires : une réforme tant attendue...
Après des années d'hésitations et tergiversations, la protection sociale complémentaire des agents de trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) s'apprête à connaître une petite révolution. Un enjeu majeur pour les 5,5 millions de personnes actuellement concernées, mais aussi pour la galaxie des acteurs – surtout mutualistes – en lien direct et historique avec elles.
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11 janvier 2021
Entreprises : Le projet de décret sur la définition des catégories objectives
Un projet de décret précise la définition des catégories objectives de salariés permettant de mettre en place une couverture de protection sociale différenciée.
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7 janvier 2021
Protection sociale des fonctionnaires : une réforme qui intrigue
Si l’ensemble des acteurs concernés par la réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics se réjouit de la forte hausse attendue de la participation financière des employeurs publics, les modalités de cette réforme soulèvent un certain nombre de réserves, voire de craintes.
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7 janvier 2021
PSC des fonctionnaires : le projet d’ordonnance dévoilé
Le ministère de la Fonction publique a diffusé, le 2 janvier, deux projets de textes relatifs à la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires.
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6 janvier 2021
