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Les effets attendus de la réforme des retraites sur les collectives
Entrée en vigueur le 1er septembre dernier malgré l’opposition des Français, la réforme des retraites aura des effets sur les régimes de frais de santé et prévoyance des entreprises.
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29 mars 2024
Liquidation judiciaire : pas de portabilité si le contrat collectif a été résilié après la notification des licenciements
La portabilité des garanties de la couverture complémentaire santé, prévue par l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, s’applique à la condition que le contrat ou l’adhésion liant l’employeur et l’organisme assureur ne soit pas résilié. Cette résiliation met un terme au maintien des garanties au bénéfice des anciens salariés, peu important qu'elle intervienne après le licenciement des salariés concernés, a précisé la Cour de cassation dans un arrêt du 15 février 2024.
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5 mars 2024
Alerte sur la couverture santé des salariés licenciés
La Cour de cassation estime qu'un assureur n'est pas tenu de couvrir gratuitement les salariés après leur licenciement comme prévu par la loi si l'assureur décide de résilier son contrat avec l'entreprise qui les employait. Les spécialistes des entreprises en difficulté réclament une réaction rapide de l'exécutif pour protéger les salariés.
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27 février 2024
Santé et prévoyance : la rentabilité des organismes d’assurance est restée stable en 2022
Selon la dernière étude de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, la rentabilité en santé et prévoyance des acteurs du monde de l'assurance est restée stable en 2022. Mais le gendarme de l'assurance relève toutefois des variations en fonction des types d'organismes et de la nature des contrats.
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12 janvier 2024
PSC en entreprise : progression des contrats collectifs en santé et prévoyance, selon le Ctip
Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a rendu public, le 19 décembre, son baromètre de la prévoyance collective, un sondage réalisé avec l’Institut français d’opinion publique (Ifop) à l’automne auprès de quelque 1000 salariés du privé et d’autant de dirigeants d’entreprises comprenant au moins un salarié. […]
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5 janvier 2024
Agents de l’État : Le PLF intègre le report de la réforme de la PSC
Report de l’entrée en vigueur de la réforme de la PSC, traduction législative de l'accord interministériel sur la prévoyance des agents de l'État… Retour sur les amendements intégrés dans le PLF sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
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9 novembre 2023
Ministères : Le premier appel d’offres sur la réforme de la PSC est publié
Le ministère de la Transition écologique et celui de la Transition énergétique publient le premier appel d'offres dans le cadre de la PSC.
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6 novembre 2023
Santé et prévoyance : Départ à la tête du groupe Almerys
Laurent Grouas, CEO d'Almerys quittera le groupe fin octobre. François Kerzerho lui succède.
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17 octobre 2023
Santé et prévoyance : Florence Lustman et Eric Chenut révèlent les grands défis de l’assurance
PLFSS, 100% Santé, généralisation de la prévoyance collective : interrogés à l'occasion de la 33ème édition de Reavie, la présidente de France Assureurs et le président de la Mutualité française ont apporté des réponses aux sujets chauds de la rentrée dans l'assurance.
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16 octobre 2023
Fonctionnaires : Unéo répond à Harmonie Mutuelle, Klesia et AGPM
Dans un courrier, auquel L’Argus a eu accès, Unéo a réagi à la main tendue de Klesia Mut', Harmonie Mutuelle et AGPM. Ces trois mutuelles avaient proposé à Unéo de former une large coalition en vue de l’appel d’offres santé du ministère des Armées.
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8 octobre 2023
Prévoyance des fonctionnaires : le gouvernement consent à faire un geste
Stanislas Guerini a promis de relever à 7 euros par mois le montant de la future participation de l’État à la couverture complémentaire “prévoyance” de ses agents. Une participation de 5 euros étaient initialement envisagée.
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3 octobre 2023
PSC : Accord national historique dans la fonction publique territoriale
Les partenaires sociaux de la fonction publique territoriale ont signé un accord historique sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Voici la version définitive du texte convenu entre employeurs et salariés après des mois de négociations.
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12 juillet 2023
PSC prévoyance dans la fonction publique : quand la territoriale montre l’exemple à l’État, qui traîne
Alors que les partenaires sociaux de la fonction publique territoriale sont parvenus à s’entendre sur la couverture de la prévoyance lourde, la question se pose désormais de la capacité de l’État à faire aussi bien pour ses effectifs. Et cela à court terme, sans quoi les agents concernés ne seront plus couverts pour ce risque à compter du 1er janvier 2025, une échéance jugée extrêmement brève.
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12 juillet 2023
Prévoyance : un accord « historique » signé entre les collectivités et les syndicats
Ce mardi, les collectivités et les syndicats ont signé un accord sur le financement des frais de prévoyance des agents des collectivités. Cet accord « historique » est le premier pour lequel l'Etat n'était pas inclus dans les négociations. En revanche, du côté de la fonction publique d'Etat, les discussions piétinent. Aucun accord n'a été trouvé.
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12 juillet 2023
Maladie, invalidité : un accord « historique » pour près de 2 millions de fonctionnaires
Les collectivités territoriales et les syndicats d'agents territoriaux ont officialisé ce mardi un accord sur les contrats d'assurance prévoyance que les employeurs devront financer aux côtés des fonctionnaires pour mieux protéger ces derniers. Un filet de sécurité vu comme une façon de renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale.
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12 juillet 2023
Fonctionnaires territoriaux : une étape franchie dans la réforme
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), un protocole national entre les associations d'employeurs et les organisations syndicales représentatives à l'échelle du versant territorial de la fonction publique a été signé.
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12 juillet 2023
