Filtrer par thème
Alan, LMG, Harmonie : Les dernières décisions de l’ACPR de 2022
Alan crée sa holding, La Mutuelle Générale fonde une société d’assurances, Harmonie structure ses entités, Novamut transfère son portefeuille à La Frontalière… L’ACPR a rendu plusieurs décisions fin 2022.
Connectez-vous pour les références
3 janvier 2023
ACPR : Nathalie Aufauvre nommée secrétaire générale
Nathalie Aufauvre sera la nouvelle secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à partir du 9 janvier prochain.
Connectez-vous pour les références
21 décembre 2022
Gouvernance : changement à la tête de l’ACPR
Sur proposition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a désigné une nouvelle secrétaire générale, pour succéder à Dominique Laboureix.
Connectez-vous pour les références
21 décembre 2022
ACPR : disparition de Jean-Marie Levaux
Cet ancien vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avait d’abord fait carrière dans l’assurance et les groupes de protection sociale.
Connectez-vous pour les références
6 décembre 2022
Décision n° 2022-C-19 du 15 juin 2022 relative à la composition de la formation restreinte du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Légifrance
Connectez-vous pour les références
11 juillet 2022
Traitement des réclamations : l’ACPR publie une nouvelle recommandation
Le superviseur recommande de nouvelles bonnes pratiques en matière de traitement des réclamations, le but étant d’améliorer et d’accélérer ce processus.
Connectez-vous pour les références
18 mai 2022
Réclamations : L’ACPR incite les assureurs à améliorer le retour client
Via une recommandation publiée le 17 mai 2022, l’ACPR souhaite améliorer et accélérer le traitement des réclamations des clients. L’autorité encourage notamment la mise en place d’actions correctives lorsque des dysfonctionnements sont constatés.
Connectez-vous pour les références
18 mai 2022
Autorité européenne des assurances : une nouvelle présidente
Gabriel Bernardino, dont le mandat de 5 ans s’achève à la tête du superviseur européen, cède son siège à Petra Hielkema, qui officiait jusqu’ici à la tête du superviseur néerlandais.
Connectez-vous pour les références
1er juin 2021
Démarchage téléphonique : l’ACPR demande aux assureurs et courtiers grossistes de « contrôler leurs équipes de vente »
Le superviseur de l’assurance a relevé des mauvaises pratiques en cas de vente à distance, notamment en santé. La loi du 8 avril 2021 portant la réforme du courtage va permettre d'accroître l'efficacité de sa surveillance.
Connectez-vous pour les références
31 mai 2021
Rapport 2020 : L’ACPR met en avant la protection du client
Malgré la résilience et la stabilité dont le marché financier a fait preuve durant la crise sanitaire, l’ACPR a exercé une vigilance particulière à l’égard des risques de fraudes ou d’escroqueries durant l’année 2020.
Connectez-vous pour les références
31 mai 2021
Décision n° 2021-VP-08 du 31 mars 2021 portant renouvellement de l’habilitation de la société ADDACTIS France à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales
Connectez-vous pour les références
15 avril 2021
Un assureur mutualiste traîne l’ACPR devant le Conseil d’Etat
Selon nos informations, une mutuelle d’assurance a engagé, fin janvier, un recours devant le Conseil d’Etat pour casser une décision de l’ACPR qui l'oblige à rétablir sa situation financière.
Connectez-vous pour les références
1er février 2021
Systèmes d’information : l’ACPR alerte les assureurs sur les risques de fuite de données
Le superviseur a mené une nouvelle enquête sur la sécurité informatique des assureurs. Le recours au cloud et au télétravail constituent de nouvelles sources de danger.
Connectez-vous pour les références
27 octobre 2020
Escroquerie : L’ACPR victime d’usurpation d’identité
Dans un communiqué, l’ACPR alerte sur des escroqueries usurpant son identité ou celle de son personnel.
Connectez-vous pour les références
18 octobre 2020
Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance
Connectez-vous pour les références
22 septembre 2020
Jean-Paul Faugère (ACPR) : « L’ACPR n’est pas un gendarme distancié dans sa tour d’ivoire »
La supervision de l’assurance a changé de visage. Tout juste nommé vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Jean-Paul Faugère a accepté de revenir pour L’Argus sur sa conception de la fonction et les conséquences de la crise pour le secteur.
Connectez-vous pour les références
10 septembre 2020
- 1
- 2
