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Obsèques : l’ACPR lance un ultimatum aux assurances, banques et pompes funèbres
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle à l’ordre les distributeurs d’assurances obsèques qui n’appliquent toujours pas sa recommandation de 2021. Et menace de sanctions les réfractaires.
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6 novembre 2023
Assurance obsèques : L’avertissement de l’ACPR
L’ACPR a constaté des défaillances concernant la commercialisation de contrats d’assurance obsèques. Les entreprises de pompes funèbres, organismes d’assurance et banques sont dans le collimateur du régulateur.
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6 novembre 2023
Décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023 portant obligation de l’usage de la signature électronique des documents télétransmis à l’ACPR dans le cadre des travaux afférents à la résolution
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13 octobre 2023
Alan, LMG, Harmonie : Les dernières décisions de l’ACPR de 2022
Alan crée sa holding, La Mutuelle Générale fonde une société d’assurances, Harmonie structure ses entités, Novamut transfère son portefeuille à La Frontalière… L’ACPR a rendu plusieurs décisions fin 2022.
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3 janvier 2023
ACPR : Nathalie Aufauvre nommée secrétaire générale
Nathalie Aufauvre sera la nouvelle secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à partir du 9 janvier prochain.
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21 décembre 2022
Gouvernance : changement à la tête de l’ACPR
Sur proposition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a désigné une nouvelle secrétaire générale, pour succéder à Dominique Laboureix.
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21 décembre 2022
ACPR : disparition de Jean-Marie Levaux
Cet ancien vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avait d’abord fait carrière dans l’assurance et les groupes de protection sociale.
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6 décembre 2022
Décision n° 2022-C-19 du 15 juin 2022 relative à la composition de la formation restreinte du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Légifrance
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11 juillet 2022
Traitement des réclamations : l’ACPR publie une nouvelle recommandation
Le superviseur recommande de nouvelles bonnes pratiques en matière de traitement des réclamations, le but étant d’améliorer et d’accélérer ce processus.
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18 mai 2022
Réclamations : L’ACPR incite les assureurs à améliorer le retour client
Via une recommandation publiée le 17 mai 2022, l’ACPR souhaite améliorer et accélérer le traitement des réclamations des clients. L’autorité encourage notamment la mise en place d’actions correctives lorsque des dysfonctionnements sont constatés.
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18 mai 2022
Autorité européenne des assurances : une nouvelle présidente
Gabriel Bernardino, dont le mandat de 5 ans s’achève à la tête du superviseur européen, cède son siège à Petra Hielkema, qui officiait jusqu’ici à la tête du superviseur néerlandais.
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1er juin 2021
Démarchage téléphonique : l’ACPR demande aux assureurs et courtiers grossistes de « contrôler leurs équipes de vente »
Le superviseur de l’assurance a relevé des mauvaises pratiques en cas de vente à distance, notamment en santé. La loi du 8 avril 2021 portant la réforme du courtage va permettre d'accroître l'efficacité de sa surveillance.
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31 mai 2021
Rapport 2020 : L’ACPR met en avant la protection du client
Malgré la résilience et la stabilité dont le marché financier a fait preuve durant la crise sanitaire, l’ACPR a exercé une vigilance particulière à l’égard des risques de fraudes ou d’escroqueries durant l’année 2020.
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31 mai 2021
Décision n° 2021-VP-08 du 31 mars 2021 portant renouvellement de l’habilitation de la société ADDACTIS France à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales
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15 avril 2021
Un assureur mutualiste traîne l’ACPR devant le Conseil d’Etat
Selon nos informations, une mutuelle d’assurance a engagé, fin janvier, un recours devant le Conseil d’Etat pour casser une décision de l’ACPR qui l'oblige à rétablir sa situation financière.
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1er février 2021
Systèmes d’information : l’ACPR alerte les assureurs sur les risques de fuite de données
Le superviseur a mené une nouvelle enquête sur la sécurité informatique des assureurs. Le recours au cloud et au télétravail constituent de nouvelles sources de danger.
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27 octobre 2020
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