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Retraite supplémentaire : l’ACPR sanctionne une institution de prévoyance
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé une sanction à une institution de prévoyance en raison notamment de manquements à des obligations importantes en matière de protection de la clientèle.
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15 janvier 2025
Amende sévère pour la caisse de retraite complémentaire des salariés des commissaires de justice
La caisse de retraite complémentaire des commissaires de justice a écopé, de la part gendarme des banques et des assurances, d’un blâme et d’une amende de 500.000 euros pour divers « manquements »
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15 janvier 2025
Devoir de conseil : L’ACPR publie une recommandation
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22 novembre 2024
Devoir de conseil : l’ACPR met à jour les bonnes pratiques
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution publie une nouvelle recommandation, actualisant sa précédente, sur le devoir de conseil. Le champ d'application des contrats d'assurance concernés est notamment étendu.
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22 novembre 2024
Dora : L’Eiopa demande d’exempter les petits organismes dès 2025
L’Eiopa considère que le règlement Dora ne devrait pas s’appliquer en 2025 aux petits organismes qui ne seront plus soumis à Solvabilité 2 en 2026.
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18 novembre 2024
Evelyne Massé nommée première secrétaire générale adjointe de l’ACPR
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8 juillet 2024
ACPR : Evelyne Massé nommée première secrétaire générale adjointe
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8 juillet 2024
Le Parlement européen adopte de nouvelles règles de lutte contre le blanchiment
Un ensemble de nouvelles règles sont adoptées par le Parlement européen afin de renforcer la lutte contre le blanchiment.
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29 avril 2024
Sous-traitance : L’ACPR alerte sur les risques liés à l’externalisation
Les assureurs ont un fort recours à l’externalisation de leurs activités critiques, selon une enquête de l'ACPR qui alerte sur les risques opérationnels et de pilotage.
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10 janvier 2024
Solvabilité 2 : l’ACPR précise ses attentes
Par la publication de six nouvelles notices, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution apporte de nouveaux détails quant à ses exigences en matière de reporting sur les rapports SFCR et RSR, auxquels sont soumises les entreprises d’assurance au titre de la réglementation Solvabilité 2.
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11 décembre 2023
CSRD : Le reporting extra-financier pénètre le marché français
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8 décembre 2023
Obsèques : l’ACPR lance un ultimatum aux assurances, banques et pompes funèbres
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle à l’ordre les distributeurs d’assurances obsèques qui n’appliquent toujours pas sa recommandation de 2021. Et menace de sanctions les réfractaires.
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6 novembre 2023
Assurance obsèques : L’avertissement de l’ACPR
L’ACPR a constaté des défaillances concernant la commercialisation de contrats d’assurance obsèques. Les entreprises de pompes funèbres, organismes d’assurance et banques sont dans le collimateur du régulateur.
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6 novembre 2023
Décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023 portant obligation de l’usage de la signature électronique des documents télétransmis à l’ACPR dans le cadre des travaux afférents à la résolution
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13 octobre 2023
Alan, LMG, Harmonie : Les dernières décisions de l’ACPR de 2022
Alan crée sa holding, La Mutuelle Générale fonde une société d’assurances, Harmonie structure ses entités, Novamut transfère son portefeuille à La Frontalière… L’ACPR a rendu plusieurs décisions fin 2022.
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3 janvier 2023
